E. DES ÉCHANGES EXTRADITIONNELS PAR AILLEURS MODESTES

D'un point de vue quantitatif, les enjeux extraditionnels franco-cambodgiens sont très faibles, et rien ne permet de supposer qu'ils soient destinés à connaître un développement ou une évolution particulière aux cours des prochaines années.

Depuis dix ans, aucune demande d'extradition n'a été formulée par aucune des deux Parties ; entre 2009 et 2013, seules trois ont été émises par les autorités françaises (extradition active), et une par les autorités cambodgiennes (extradition passive).

S'agissant des demandes d'extradition actives, celles-ci ont concerné des faits de viol sur mineur de 15 ans, agressions sexuelles aggravées, trafic de stupéfiants, abus de confiance, escroquerie, faux et blanchiment. Elles avaient pour fondement tant des poursuites que l'exécution d'une peine.

Chacune de ces demandes a donné lieu à la remise de la personne recherchée.

S'agissant de l'unique demande d'extradition passive, celle-ci concernait des faits d'enlèvement, séquestration, et infraction à la législation des armes commis en bande organisée. Cette demande a donné lieu à un avis défavorable de la chambre d'instruction de la Cour d'appel de Paris en raison de l'insuffisance des réponses apportées à la suite d'un supplément d'instruction sollicité par la Partie française, qui ne permettaient pas de s'assurer que la demande satisfaisait dans son intégralité aux exigences légales.

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