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Proposition de résolution sur le projet de budget général des Communautés européennes pour 1994 (n° E-124)

10 novembre 1993 : Budget général des Communautés européennes pour 1994 ( rapport )

 

Rapport n° 89 (1993-1994) de M. René TRÉGOUËT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 novembre 1993

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