B. LES DROITS DE L'ENFANT DANS LE MONDE

Bien que plus de 150 États aient ratifié la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, la France demeure malheureusement sur ce point dans une situation atypique.

Votre rapporteur se limitera à trois exemples pour démontrer que les droits de l'enfant sont loin d'être respectés sur l'ensemble de la planète :


le travail des enfants :

L'article 32 de la convention dispose que «les États parties reconnaissent le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social».

Chacun sait pourtant que cette pétition de principe ne fait pas obstacle au travail des enfants, souvent très jeunes, dans des conditions particulièrement difficiles. À la veille du XXIème siècle, peut-on oublier qu'un pakistanais de douze ans a été assassiné pour avoir réclamé avec trop d'insistance la fin des abus en ce domaine ?


la santé des enfants :

En vertu de l'article 24 de la convention, «les États parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier des services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services».

Pourtant, et sans sous-estimer les progrès réalisés au cours de la précédente décennie, la coqueluche a encore tué 400 000 enfants de moins de cinq ans dans les pays en développement en 1992 ; la rougeole en a tué 1,1 million, alors que 3,1 millions sont morts de pneumonie. En outre, la malnutrition compromet le développement physique et mental d'un enfant sur trois.

Dans son rapport sur «la situation des enfants dans le monde en 1994», le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF) s'est inquiété de la relative indifférence face à cette situation : «bien qu'elles affectent profondément des millions de vies, ces tragédies ne trouvent guère d'écho dans les médias».


les enfants et la guerre :

L'article 38 de la Convention internationale interdit aux Etats parties d'enrôler dans leurs forces armées des personnes n'ayant pas atteint l'âge de 15 ans. Il précise que ces Etats «s'engagent à respecter et à faire respecter les règles du droit humanitaire international qui leur sont applicables en cas de conflit armé et dont la protection s'étend aux enfants.»

En dépit de cette disposition, plus d'un million et demi d'enfants ont été tués dans des conflits armés au cours des dix dernières années et 4 millions ont été gravement blessés.

Par ailleurs, le nombre «d'enfants-soldats», enrôlés dans les forces armées, serait d'environ 200 000.

Cette méconnaissance des droits des enfants conduit en définitive souvent à la méconnaissance de leur droit inhérent à la vie.

La création d'une journée nationale des droits de l'enfant permettrait tout au moins de sensibiliser de manière renouvelée l'opinion française à cette situation.

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