VI. LES PERSONNELS
A. LES EFFECTIFS
Ø Les emplois d'enseignants
En 1995, le ministère chargé de l'enseignement supérieur recensait 73.163 emplois d'enseignants contre 58.234 en 1990 soit en 5 ans une progression de 25,6 %.
Ces emplois se répartissaient de la manière suivante :
- les personnels titulaires (enseignants-chercheurs...) : 51.260 ;
- second degré et I.U.F.M. (professeurs agrégés, certifiés...) 12.193 ;
- personnel contractuel : 6.756.
Pour 1996, le projet de budget prévoit la création de 1.344 emplois d'enseignants dont 450 enseignants chercheurs, 150 agrégés et 138 équivalents emplois réservés à des professeurs associés à temps partiel.
Le nombre total des emplois d'enseignants devrait donc s'établir à 74.514 en 1996 soit + 1,8 % par rapport à 1995.
Ø Les emplois de non-enseignants
Ils se composent, pour l'essentiel, de trois catégories : les A.T.O.S. ("Administratifs, techniciens, ouvriers et de service"), les I.T.A. ("Ingénieurs, techniciens et administratifs") et les personnels de bibliothèques.
En 1995, on dénombrait 46.547 emplois de non-enseignants dont 17.722 A.T.O.S., 25.387 I.T.A. et 3.247 emplois de bibliothécaires.
Le projet de budget pour 1996 prévoit la création de 350 emplois (contre 215 en 1995) :
- 5 ATOS dans les universités ;
- 300 ITA dans les universités ;
- 45 bibliothécaires.
Au total, les effectifs de personnels non enseignants devraient donc s'élever à 46.899 en 1996 soit + 0,7 % par rapport à l'année dernière.
B. LES STATUTS
a) Le régime indemnitaire
Dans la période récente, le déroulement de la carrière et l'évolution des conditions de rémunération des personnels enseignants et non-enseignants se sont inscrits dans le cadre de deux dispositifs :
- le plan de revalorisation de la carrière des enseignants et enseignants chercheurs ;
- le protocole d'accord du 5 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques (fonction publique de l'État, fonction publique Territoriale, fonction publique hospitalière) dit "protocole DURAFOUR".
•
S'agissant des personnels enseignants et
enseignants-chercheurs,
le "protocole Durafour" s'est
traduit :
- par des mesures de repyramidage des corps ;
- par la création d'un grade de débouché de hors-classe pour les certifiés et les maîtres des conférences ;
- surtout, par la création d'un régime indemnitaire spécifique à l'enseignement supérieur.
Ce système se compose de plusieurs primes dont les taux sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
L'objectif principal de la réforme était la diversification des carrières : meilleur investissement pédagogique, activité plus soutenue en matière de recherche, participation accrue à l'administration des universités et des établissements d'enseignement supérieur.
Le nouveau régime est ainsi composé :
•
Une prime de recherche et d'enseignement
supérieur
d'un montant de 7.127 F pour l'année
universitaire 1995-1996.
En bénéficient tous les enseignants et enseignants-chercheurs qui remplissent l'intégralité de leurs obligations de services.
•
Une prime d'administration et de charges
administratives
Ces primes se justifient par l'exercice de fonctions administratives assurées par des enseignants ou enseignants-chercheurs en sus de leur service.
La "prime d'administration" est accordée aux présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur, aux directeurs d'IUT, ainsi qu'à certains enseignants-chercheurs chargés de responsabilités administratives particulières auprès de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Elle est gérée par le ministère et son taux annuel varie selon les fonctions (de 16.960 F minimum à 54.276 F maximum selon les catégories et les niveaux de responsabilité).
La "prime de charges administratives" peut être attribuée aux enseignants-chercheurs qui exercent une responsabilité administrative ou prennent la responsabilité d'une mission temporaire définie par l'établissement et dont la durée ne peut être inférieure à un an.
Ces primes sont gérées par les universités qui décident, dans le cadre d'une dotation qui leur est allouée, de la procédure d'attribution, des fonctions concernées et déterminent le montant de la prime.
•
Une prime d'encadrement doctoral et de
recherche.
Elle est attribuée pour quatre ans aux personnels s'engageant pour cette période, en plus de leurs obligations statutaires, à assurer une activité spécifique en matière de formation et à la recherche. Il convient pour les bénéficiaires d'assurer la publication d'au moins quatre articles dans des revues internationales et une contribution à la formation des doctorats supérieure ou égale à deux thèses soutenues pour les quatre dernières années.
Sont, en principe, exclus de ce régime, les enseignants-chercheurs qui bénéficient d'un cumul d'emploi ou de rémunérations.
Ces primes sont gérées par l'administration centrale.
En 1992, il a été attribué 1.500 primes, dont 45 % à des maîtres de conférence.
1.000 primes supplémentaires ont été créées et attribuées au budget 1993. Elles ont suscité entre 10.000 et 12.000 candidatures.
•
Une prime pédagogique
Elle est accordée à des universitaires qui s'engagent à assurer pendant quatre ans des heures d'enseignement complémentaires à l'exclusion des DEA ou des formations doctorales, à raison d'un demi service pour les maîtres de conférences ou de deux tiers de service pour les professeurs.
Ces prestations sont rémunérées au taux des indemnités pour enseignements complémentaires auxquelles s'ajoute le montant de la prime pédagogique qui s'élève à 9.043 F pour les maîtres de conférences et 11.036 F pour les professeurs.
La prime pédagogique est gérée par les universités.
11.020 primes pédagogiques ont été inscrites au budget 1995. Quoique globalement satisfaisant, le dispositif indemnitaire est susceptible d'améliorations. Une réflexion se poursuit actuellement sur ce sujet à la suite, notamment, des propositions formulées par le recteur Quenet dans son rapport déposé au mois de mai 1994.
•
En ce qui concerne les personnels IATOS,
le protocole DURAFOUR a conduit à la restructuration de la
grille indiciaire et de la carrière des personnels appartenant aux corps
de catégorie C, à la catégorie B "type" et aux premiers
grades des corps administratifs de catégorie A.
La tranche du protocole a pris effet à compter du 1er août 1995 pour les attachés principaux, dont l'indice terminal est porté à l'indice brut 966 et pour les emplois supérieurs de la catégorie A des universités : agents comptables et secrétaires généraux.
Ont également été pris en compte la technicité et les responsabilités effectives dans la rémunération des fonctionnaires à travers l'attribution de la nouvelle "bonification indiciaire"
Les décrets n° 91-1229 du 6 décembre 1991 et n° 94-1067 du 8 décembre 1994 ont défini les fonctions susceptibles de bénéficier de l'attribution de la bonification dans l'enseignement supérieur.
Pour 1995, 5.495 emplois bénéficient d'une bonification d'une valeur de 10 à 30 points d'indice majoré, soit une majoration de rémunération comprise entre 3.200 et 9.600 F annuels.
La répartition de la sixième tranche de la "nouvelle bonification indiciaire" prévue en 1995 (44 millions de francs au total) devrait permettre d'accroître le nombre des bénéficiaires d'environ 1.500 personnes. Les fonctionnaires exerçant des responsabilités d'encadrement administratif et technique dans les universités, ainsi que les secrétaires généraux devraient être concernés par la mesure.
Les personnels IATOS peuvent aussi bénéficier d'indemnités spécifiques liées aux sujétions spéciales inhérentes à leurs fonctions.
C'est le cas en particulier des personnels de bibliothèques.
Les ingénieurs et personnels techniques relevant du 31 décembre 1985 peuvent quant à eux bénéficier d'une prime de participation à la recherche scientifique allouée aux fonctionnaires en fonction des résultats obtenus (230 millions de francs en 1995).
Les disparités indemnitaires entre les fonctionnaires soulèvent des difficultés de gestion mais aussi souvent psychologique. Une solution envisageable serait la globalisation de toutes les primes spécifiques des personnels IATOS en une seule masse allouée aux universités à charge pour elles de la répartir en l'abondant, le cas échéant de ressources propres.
Le tableau ci-dessous fait apparaître l'évolution des rémunérations, des personnels enseignants et non enseignants en francs constants 1985 :
Évolution des rémunérations en francs constants (base 1985)
b) Les obligations de service
• En ce qui concerne les enseignants-chercheurs, les
règles statutaires (décret du 6 juin 1984) prévoient que
les services d'enseignement en présence d'étudiants sont
déterminés par rapport à une durée annuelle de
référence égale à 128 heures de cours ou 192 heures
de travaux dirigés ou 288 heures de travaux pratiques ou toute
combinaison équivalente.
Seules sont rémunérées sous forme d'indemnités pour heures supplémentaires les heures d'enseignement effectuées par un enseignant-chercheur au-delà des obligations d'enseignement réglementaires.
En sus de ses prestations d'enseignement, l'enseignant-chercheur doit assurer la direction, le conseil et l'orientation des étudiants, participer aux jurys pédagogiques, à l'administration et à la gestion de l'établissement auquel il est affecté, aux activités de recherche dudit établissement et aux activités de diffusion des résultats de cette recherche (publications ou colloques).
L'exécution des obligations de service s'effectue sous l'autorité du président de l'Université qui en est le responsable et le garant.
Toutefois, il apparaît qu'un certain nombre d'enseignants-chercheurs n'exécutent pas l'ensemble de leurs obligations. Il est clair que ce paramètre devra être pris en compte dans les nouveaux contrats avec les établissements.
• Les personnels IATOS relèvent quant
à eux, sur ce point, du décret du 24 août 1994 qui a
uniformisé la durée hebdomadaire de travail dans la fonction
publique, soit un service annuel de 1.716 heures (39 heures x 44 semaines), et
ce quels que soient le corps d'appartenance, les fonctions exercées ou
l'établissement d'affectation.
Ces personnels sont soumis à l'autorité du président de l'Université aux termes de l'article 27 de la loi du 26 janvier 1984.
D'après une étude récente de la Conférence des présidents d'université sur la programmation à moyen terme des créations de postes IATOS, il semble qu'une université sur deux pratique un horaire inférieur à l'horaire réglementaire.
Ce constat rejoint les conclusions de la Cour des Comptes dans son rapport public de 1985.
Cet aspect de la question doit être aussi pris en compte dans le grand débat qui se poursuit actuellement.