B. LA VARIABLE D'AJUSTEMENT DU BUDGET DU MINISTÈRE : LA CONNAISSANCE DE L'ENVIRONNEMENT ET LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
1. Des crédits en baisse notable
L'analyse par titre de crédits de cet agrégat se présente de la façon suivante :
• Cet agrégat présente ainsi des
moyens de paiement en régression de près de 22 %
puisqu'ils ne s'élèvent plus qu'à moins de 90 millions de
francs (- 25 millions de francs). Ce mouvement de
baisse
se
vérifie
aussi pour les autorisations de programme
qui
reculent de 34,6 %, ramenant leur financement à 22 millions de francs (-
11,67 millions de francs).
Cet agrégat subit fortement les effets de la régulation budgétaire et des réductions de moyens liés à "l'effort de maîtrise des dépenses de l'État" qui concerne la plupart des dépenses de fonctionnement et d'intervention.
Dans cet ensemble en baisse, votre rapporteur tient à signaler une a ugmentation de 1,3 million de francs destinée au renforcement des moyens de l'Institut français de l'environnement (IFEN) pour accélérer son programme de statistiques et ses travaux sur les comptes et les indicateurs (notamment les liens entre environnement et emploi), ainsi qu'une hausse de 1,8 million de francs des crédits d'intervention consacrés au soutien au secteur associatif, avec lequel le ministère entretient des contacts actifs.
Le mouvement de réduction des crédits de paiement et des autorisations de programme au sein des titres V et VI proviennent surtout du F onds d'intervention pour la qualité de la vie (FIQV) avec une baisse de près de 50 % pour les crédits de paiement (- 10.9 millions de francs) et de près de 55 % pour ses autorisations de programme (- 8 millions de francs) ;
L'importante réduction des moyens consacrés au FIQV résulte largement de la prise en compte des observations de la Cour des Comptes de votre commission des finances sur la gestion des "chapitres réservoirs".
Les crédits du FIQV, dont l'attribution est décidée par le comité interministériel pour l'environnement (CIEN) seraient ainsi probablement recentrés sur la recherche d'une meilleure intégration des objectifs du développement durable dans les politiques publiques.
2. La réorientation du FIQV et le renforcement de l'IFEN
a) Le Fonds d'intervention pour la qualité de la vie "en voie de disparition" ?
• L'exercice 1995 a largement confirmé les
orientations engagées en 1994 par le comité
interministériel pour l'environnement (CIEN) pour le Fonds
d'intervention pour la qualité de la vie.
- Les crédits du FIQV sont répartis en fonction des priorités arrêtées qui, limitées à trois, étaient les suivantes : le paysage, la ville durable, l'éducation, la formation et l'écocitoyenneté.
- Aucune opération contractualisée n'est désormais proposée au cofinancement du FIQV, ce qui parfait l'évolution déjà engagée en 1994.
- Pour tenir compte des observations de la Cour des comptes et de votre commission des finances sur la pratique consistant à financer des dépenses ordinaires de fonctionnement à partir du titre VI, les projets prévoyant une répartition sur le titre IV ont été écartés.
- La part des projets que le ministère de l'environnement propose de retenir et qui sont présentés par d'autres ministères est en augmentation sensible.
Ainsi, 73 % des crédits ont été répartis sur des chapitres budgétaires d'autres ministères. Sur seize opérations retenues, treize étaient présentées par d'autres ministères que celui de l'environnement.
• En 1996, l'utilisation des crédits
"résiduels" du FIQV seront consacrés à la promotion des
objectifs du développement durable et à la préparation du
sommet mondial des villes qui se tiendra à Istanbul en juin 1996. Si ce
resserrement des objectifs du FIQV apparaît louable, la limitation du
montant des crédits qui lui sont alloués conduit votre rapporteur
à s'interroger sur la pérennité de ce Fonds.
b) Le renforcement des moyens de l'Institut français de l'environnement
Depuis quelques années, l'Institut français de l'environnement (IFEN), correspondant national de l'Agence Européenne de l'Environnement (AEE) installée à Copenhague, a été renforcé tout en voyant ses missions être recentrées.
L'effectif budgétaire de l'IFEN qui était de vingt en 1992 date de sa création, a en effet bénéficié de quatre postes supplémentaires en 1995 et d'un autre poste en 1996.
Dans le projet de loi de finances, les crédits destinés à l'IFEN s'élèvent, en fonctionnement, à 25 millions de francs et en investissement à 3,4 millions de francs en autorisations de programme et 4,622 millions de francs en crédits de paiement.
Ces moyens doivent donner à l'IFEN les moyens d'accélérer, en 1996, le programme de statistiques régionales et locales, et de produire un ensemble de comptes et d'indicateurs de synthèses, dans la perspective de la mise en place de la Commission des comptes de l'environnement.
Les travaux sur les comptes et les indicateurs s'attacheront particulièrement aux relations entre l'emploi et la protection de l'environnement. En 1996, l'IFEN préparera la seconde édition de "L'environnement en France", dont la publication est prévue pour 1997.
L'IFEN, qui s'est fixé pour objectif la mise en place du Système français d'observation intégrée de l'environnement (SOIE), mettra au point la méthodologie en priorité sur les thèmes retenus par l'AFE pour ses premiers centres thématiques (Eaux continentales, Nature, Occupation des terres, Environnement littoral et marin).
Avec divers partenaires, dont le ministère de l'environnement et le Muséum national d'histoire naturelle, l'IFEN participera à la mise en place de l'Observatoire des zones humides.
Il reste à souligner que la politique de coopération multilatérale et bilatérale en matière d'environnement est financée au premier chef par les crédits inscrits au budget des ministères des affaires étrangères et de la coopération, le ministère de l'environnement n'intervenant que de façon complémentaire.