CHAPITRE II - LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT

Soulignant le maintien du niveau des crédits du ministère de l'environnement et la stabilité de ses effectifs en 1996, le Gouvernement insiste sur le respect de ses engagements en matière de protection de l'environnement et du maintien des priorités du ministère.

I. LES RESPECTS DES ENGAGEMENTS PRIS PAR L'ÉTAT

Ces engagements sont constitués par les deux plans décennaux décidés par le Conseil des ministres pendant le mois de janvier 1994.

A. L'IMPORTANCE DES MOYENS CONSACRÉS

Ces deux plans décennaux, l'un consacré à l'aménagement et à ''entretien de la Loire, l'autre à la prévention des risques naturels, - notamment liés aux inondations, font l'objet sur dix ans d'un engagement de fonds publics très important. Ce sont en effet près 12 milliards de francs qui seront consacrés à ces deux plans - dont plus de 10 milliards de francs pour la plan de prévention des risques au cours de cette période. Chacun de ces plans repose sur un financement partagé pour l'essentiel entre l'État et les collectivités locales. Pour le plan de prévention des risques, la participation de l'État s'élèvera à 40 % des 10,2 milliards de francs qui doivent y être consacrés. La contribution de l'État au plan "Loire" atteignant 700 millions de francs pour un montant total de travaux estimé à 1.8 milliards de francs.

B. LES OBJECTIFS AFFICHÉS


• Décidés dans un contexte spécifique de réaction aux inondations des hivers de 1993 et 1994, ces deux plans ont pour objectif de "sauvegarder des vies humaines" et "d'assurer la sécurité des biens". Relevant de la même philosophie, ces deux plans présentent cependant des spécificités.


• Le plan de prévention des risques apparaît comme le plus ambitieux puisqu'il vise à "identifier les risques, maîtriser l'urbanisation, prévenir les inondations" et à "mettre en alerte et en sécurité les populations". Cet objectif aux multiples facettes doit se traduire notamment par l'amélioration de la cartographie des risques avec l'établissement sur cinq ans des plans de prévention des risques naturels pour les 2.000 communes les plus exposées, ainsi que par la gestion des zones inondables, ainsi que la restauration et l'entretien des cours d'eau.

Le Gouvernement souligne qu'en outre, les systèmes d'annonce des crues seront améliorés avec la construction de nouveaux radars météorologiques et la modernisation des réseaux de surveillance. Enfin, dans le cadre de la loi du 2 février 1995 sur l'environnement, il s'est doté d'une procédure d'expropriation pour risques majeurs destinée à faciliter la mise en sécurité des populations menacées.


• Le plan "Loire" dont le Gouvernement souligne qu'il est" largement inspiré" par les recommandations contenues dans le rapport d'une commission d'enquête parlementaire de 1992, s'il a aussi pour objectif d'assurer "la sécurité des personnes et des biens" contre les crues exceptionnelles, vise en outre à améliorer la satisfaction des besoins en eau et à assurer la mise en valeur du lit du fleuve. En pratique et à la suite de l'abandon du projet - très contesté - de barrage de Serre de la Fare, il s'agit d'un ensemble de travaux consacrés à l'aménagement de protections rapprochées, à des actions de protection de l'agglomération de Montluçon contre les crues et d'un vaste programme de restauration du lit de la Loire moyenne et de la basse Loire. La restauration du saumon sur l'axe Loire-Ailier devrait constituer une réalisation particulièrement symbolique de ce plan.

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