III. L'AIDE AUX PROJETS DE DÉVELOPPEMENT : UNE PRIORITÉ QUI RESTE À CONFIRMER
L'aide aux projets de développement, dont les crédits sont regroupés au chapitre 68-91 du budget du ministère, constitue l'une des priorités des nouvelles orientations de la coopération.
Face au recul de l'aide budgétaire directe et au retrait continu en matière d'assistance technique, l'aide-projet voit sa part progresser rapidement dans le budget du ministère. Celle-ci n'était que de 19% en 1991 mais a atteint 25 % en 1994 et a dépassé 30 % en 1995.
Comme le chapitre 41-43 relatif aux concours financiers, le chapitre 68-91 comporte un article destiné aux opérations exceptionnelles. Cette "réserve du Premier ministre" (article 20) qui est le plus souvent répartie par virements sur d'autres chapitres en cours d'exercice reste très minime par rapport aux deux postes qui constituent les deux canaux de l'aide projet :
- les projets financés sur décision du comité directeur du Fonds d'aide et de coopération (article 10),
- les dons projets aux pays les plus pauvres accordés par la Caisse française de développement (article 40).
Le Fonds d'aide et de coopération, pris au sens large, regroupe, outre la "réserve du Premier ministre", ces deux types de crédits qui se distinguent tant par leur champ d'intervention que par leur procédure de mise en oeuvre.
La Caisse française de développement a vocation à intervenir dans les secteurs productifs et directement liés au développement économique : infrastructures, aménagement urbain, environnement, développement rural.
Le comité directeur du FAC, présidé par le ministre de la coopération instruit quant à lui des projets relatifs à l'éducation, la santé publique, l'appui institutionnel aux administrations publiques, la recherche, mais il lui arrive également de connaître de projets concernant le développement rural ou certaines filières économiques.
Les projets relevant du ministère de la coopération sont financés sur l'article 10 du chapitre 68-91, après délibération du comité directeur du FAC.
Une convention passée entre le ministère de la coopération et le ministère de l'économie d'une part, et la CFD d'autre part, fixe l'origine des ressources destinées aux dons attribués par la CFD et leurs conditions d'utilisation :
- les dons destinés à des projets sont jusqu'à présent financés par des crédits inscrits au budget des charges communes et au budget du ministère de la coopération, mais à compter de 1996, l'ensemble des crédits sera regroupé sur le budget de la coopération ;
- les crédits destinés aux dons font masse quelle que soit leur origine budgétaire et ne font pas l'objet d'affectation par opération ;
-les dons sont destinés aux pays les plus pauvres de la zone d'intervention de la CFD (PMA et pays AID), sachant que le montant affecté aux pays du champ du ministère de la coopération ne doit pas être inférieur au montant des crédits provenant de son budget ;
- les crédits sont mis à la disposition de la CFD en trois tranches annuelles ;
ï première tranche en janvier (30 % du montant des autorisations de programme de la loi de finances initiale),
ï deuxième tranche en juin (40 % du montant des autorisations de programme, éventuellement modifiées par les ouvertures ou annulations intervenues à cette date),
ï troisième tranche en novembre sous réserve d'une approbation préalable par le comité directeur du FAC des engagements déjà effectués sur les tranches précédentes et des prévisions d'engagement pour l'année ; son montant est déterminé en fonction de ces éléments.
Le projet de budget pour 1996 est marqué, s'agissant de l'aide projet, par les faits suivants :
- stabilité des dotations gérées par le ministère de la coopération, sur décision du comité directeur du FAC,
- regroupement à l'article 40 de l'ensemble des crédits destinés aux dons projets de la CFD, la dotation inscrite au budget des charges communes étant supprimée,
- forte contraction des crédits de paiement affectés aux dons Projets de la CFD, justifiée par la volonté de résorber l'excédent de trésorerie dû à un rythme de décaissement relativement lent,
- augmentation des autorisations de programme pour les dons Projets de la CFD, qui ne compense pas pour autant la suppression de l'apport du budget des charges communes.
Au vu de ces éléments, on peut estimer que la priorité affichée en faveur de l'aide projet reste relative.
Certes, les moyens gérés par le ministère de la coopération et attribués sur décision du comité directeur restent stables mais l'expérience de l'année 1995 montre que ceux-ci sont fortement soumis aux aléas de la régulation budgétaire.
Quant aux dons projets de la CFD, désormais entièrement financés sur le chapitre 68-91, il est vrai que le rythme de consommation des autorisations de programme et des crédits de paiement laissait une part disponible en fin d'année. Il n'en demeure pas moins que, si l'on tient compte de la suppression des crédits venant du budget des charges communes, ils connaîtront une forte diminution en 1996.
A. LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES
L'article 20 du chapitre 68-91, également appelé "réserve du premier ministre" n'est qu'un article de répartition à partir duquel peuvent être abondés d'autres articles ou chapitres du budget de la coopération. La dotation prévue pour 1996 est identique à celle de 1994 et 1995, soit 90 millions de francs en autorisations de programme et en crédits de paiements.
En 1994, cette réserve avait été utilisée à hauteur de 70 millions de francs en faveur notamment de la recapitalisation d'Air Afrique, de l'équipement du contingent sénégalais au Rwanda, de la contribution à TV5 et d'aides à destination du Mali et du Tchad.
Compte tenu des reports, la réserve s'élevait pour 1995 à 119,5 millions de francs et n'avait été utilisée, au début du mois de septembre, qu'à hauteur de 30 millions de francs pour des opérations sur le lycée français de Dakar (15 millions de francs), la sécurité publique au Burundi (7 millions de francs) et un versement au Fonds de coopération pour le Pacifique Sud (8 millions de francs).