III. LA GESTION DES PERSONNELS
A. LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EFFECTIFS
Afin d'appréhender les effectifs réels de façon plus fine, y compris lorsque la déconcentration de certains actes de gestion rend cet exercice plus complexe, les ministères se sont dotés de moyens supplémentaires. C'est le cas, notamment, de répertoires des métiers et de référentiels destinés à analyser le contenu des activités, mais aussi les compétences requises pour les exercer.
De plus dans le cadre des mesures prévues par la circulaire du Premier ministre du 26 août 1994 relative à l'adaptation des règles de gestion des personnels de l'État au service de la déconcentration, une réflexion est menée par un groupe de travail mis en place par la direction générale de l'administration et de la fonction publique sur les filières professionnelles afin de déterminer dans quelle mesure pourraient être envisagés les rapprochements ou les fusions de corps au regard des similitudes de leurs missions.
Au début de 1994 un autre groupe de travail interministériel a été constitue pour traiter du volet de gestion prévisionnelle des effectifs, dans le cadre de l'accord salarial conclu le 9 novembre 1993.
Le suivi de l'accord salarial a fortement mobilisé les directions des personnels des ministères et provoqué une incontestable réflexion de fond sur une meilleure prévision de recrutement.
Le groupe de travail fut en particulier un lieu d'échanges très fructueux sur les expériences des administrations, notamment sur les méthodes de prévisions : moyens utilisés pour la réduction de vacances, par exemple sur les prévisions des départs en retraite et en temps partiel ; amélioration des taux de rendement des concours ; problèmes de remontée d'information liés à la déconcentration.
Les études du groupe de travail ont porté spécialement sur les points suivants :
Une analyse exhaustive de l'offre d'emplois dans la fonction publique d'État, avec distinction entre les diverses filières de recrutement dans les corps, à l'effet d'isoler l'offre susceptible de permettre des recrutements nets nouveaux (filières de recrutement externe).
Une analyse des résultats 1993 et 1994 sur les concours considérés comme les plus significatifs et représentant plus de la moitié de l'offre globale annuelle d'emplois.
Une analyse des prévisions de recrutement des administrations en gestion prévisionnelle des emplois, pour celles qui ont été en mesure de renseigner un tableau de bord de suivi de l'accord salarial élaboré par le groupe de travail.
Ces travaux de réflexions ont commencé à recevoir des applications concrètes. À titre d'exemples :
Ø au ministère de l'Agriculture, de la pêche et de l'alimentation, la gestion prévisionnelle des effectifs a été fortement développée.
Selon le ministère de la fonction publique, il est possible d'affirmer que les recrutements vont connaître un meilleur taux de rendement du fait.
- d'une analyse des mouvements démographiques prévisionnels sur plusieurs années à l'avance et de l'exercice de simulations ;
- d'une meilleure gestion qui a permis, à l'intérieur de l'enveloppe des effectifs budgétaires, de mieux recenser les postes vacants ;
- d'une gestion globale des trois grands secteurs du ministère (enseignants -services déconcentrés - administration centrale), en respectant les dotations budgétaires de chaque corps ;
- enfin de la mise en place de logiciels de comptage en temps réel des effectifs dans le cadre de la gestion intégrée des personnels.
Ø au ministère de l'Éducation nationale, de renseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, la direction de l'administration et du personnel a prévu une formation des services académiques aux techniques de gestion prévisionnelle, en vue, notamment, d'une meilleure utilisation des emplois libérés par l'exercice du travail à temps partiel.
En 1996 se poursuivront les actions entreprises récemment par les administrations pour mettre en place ou améliorer la gestion prévisionnelle des emplois.
Le programme de formation interministérielle mis au point chaque année par la direction générale de l'administration et de la fonction publique comportera des actions de formation à la gestion prévisionnelle des effectifs destinées aux cadres.
Plus généralement, les initiatives déjà prises sur ce thème seront prolongées de façon à développer une gestion prévisionnelle de l'ensemble des effectifs de la fonction publique permettant d'optimiser le nombre des postes et leur répartition future par rapport aux missions à satisfaire.