C. MOYEN EN MATÉRIEL ET LOCAUX
1. Les moyens en matériel
a) Les charges de fonctionnement
Calculées en pourcentage des sommes mandatées au 31 juillet 1995 (3.535.871 francs), les principales charges en fonctionnement courant s'établissent ainsi :
En pourcentage des dépenses imputées au chapitre 34-01
b) Les moyens informatiques et bureautiques
L'ensemble de ce dossier est marqué par une volonté de remplacement des postes bureautiques Rank Xerox dont le coût de maintenance s'élève en raison de la spécificité de ce matériel et de son ancienneté. Aussi, le Conseil économique et social a-t-il procédé au remplacement de cinq postes Rank Xerox par des postes Atrium au premier semestre de 1995 et doit-il acquérir quatre autres postes de travail au second semestre.
En 1996, cette politique doit être poursuivie en substituant de nouvelles stations de travail au matériel ne figurant plus au catalogue des ventes de la société Rank Xerox. Il est ainsi envisagé de remplacer sept postes et quatre imprimantes.
c) L'atelier d'impression et la diffusion des travaux
Le Conseil est équipé d'un ensemble moderne de moyens techniques d'impression qui permettent notamment d'assurer en interne le tirage des projets de rapports et d'avis avant leur adoption par l'Assemblée plénière, puis de diffuser ces documents auprès des ministères et des assemblées parlementaires après qu'ils aient été adoptés par le Conseil définitivement. Cette imprimerie intégrée permet au Conseil de très peu recourir à des prestataires de services extérieurs. En 1994, le coût unitaire des 8,7 millions de francs de pages imprimés s'est élevé à 0,10 franc ; ce coût unitaire semble devoir légèrement progresser en 1995 pour atteindre 0,12 franc par page.
La diffusion dans le public des travaux du Conseil économique et social est ensuite assurée par la Direction des Journaux officiels dans la série des "Avis et rapports du Conseil économique et social, ainsi sous forme de brochures. Le Journal officiel de, avis et rapport est tiré en 5.000 exemplaires, dont près de 2300 sont destinés à satisfaire les abonnements y compris ceux du Conseil. Les brochures sont quant à elles éditées à 2.000 exemplaires.
d) Les crédits destinés à la communication
Depuis 1992, des crédits spécifiquement affectés aux actions de communication sont distingués au sein du chapitre 34-01.
Ces crédits ont permis en premier lieu d'assurer la poursuite du plan de communication, qui porte notamment sur :
- "La lettre du Palais d'Iéna", une publication bimestrielle tirée à 5.000 exemplaires ; 3.000 exemplaires, notamment auprès des ministères locaux ;
- enfin des tournages concernant certaines séances plénières ; du Conseil ou de certaines manifestations qui s'y son déroulées on été réalisés.
- deuxième lieu, ces crédits permettent de conduire des actions,
spécifiques d'information, comme la diffusion de "La lettre du Palais" auprès de toutes les ambassades de France, l'organisation de rencontres du président avec les responsables des grands quotidiens régionaux de province la préparation d'actions destinées à améliorer la connaissance du rôle et des travaux du Conseil auprès de public scolaire et universitaire en liaison avec des organismes tels que le Centre national de documentation pédagogique (CNDP) et le Centre national d'enseignement à distance (CNED).
2. Les locaux et l'entretien du Palais d'Iéna
a) Le bilan de l'opération de rénovation et d'extension (coût total : 110,5 millions de francs)
Ainsi qu'il a pu être constaté sur place en octobre 1995, l'opération de rénovation et d'extension du Palais d'Iéna qui a débuté en juin 1992 est achevée. Il convient d'en souligner le bon déroulement sur le plan financier puisque, sur les 106 millions de francs d'autorisations de programme et de crédits de paiement initialement prévus, cette opération n'a nécessité qu'un crédit complémentaire de 4,5 millions de francs en 1995 pour permettre l'achèvement des travaux et de l'équipement mobilier des nouveaux locaux.
Cette visite a aussi permis de remarquer l'occupation effective de la totalité des nouveaux bureaux, ainsi que la mise en service des restaurants et du parking souterrain. L'équipement et le mobilier de ces nouveaux ensembles se caractérisent par leur sobriété, traduisant une volonté de maîtrise de la dépense.
Il faut enfin rappeler que l'ensemble des crédits prévus pour cette opération était inscrit au chapitre 57-01 du budget des charges communes du ministère de l'économie et des finances.
b) La reprise par le ministère de la culture des travaux d'entretien du bâtiment
Le concours financier du ministère de la culture était en effet suspendu depuis 1991, entraînant l'absence de travaux de gros entretien du bâtiment. Contestable en elle-même dans la mesure où le retardement de travaux nécessaires est de nature à en alourdir l'importance et donc leur coût, cette suspension a aussi mis en lumière les inconvénients de la dépendance du Conseil par rapport à un ministère dépensier. Aussi est-il possible de s'interroger sur l'opportunité de l'absence d'une ligne de crédits d'investissement dans le budget du Conseil économique et social.
L'inscription des crédits pour la réalisation d'un ensemble de travaux d'entretien et de rénovation au titre V du budget du ministère de la culture doit néanmoins être saluée. Il s'agit d'un programme triennal comportant 15,1 millions de francs d'autorisations de programme et 3,5 millions de francs de crédits de paiement pour 1996. Les principaux aspects de ce programme sont les suivants :
- l'engagement des travaux urgents demandés par la commission de sécurité lors de sa visite le 22 juillet 1994 et qui couvrent la mise en conformité des installations électriques au regard des normes en vigueur et la mise en place d'un balisage de sécurité (coût estimé : 3,5 millions de francs) ;
- la réfection de l'étanchéité des terrasses et le remplacement des descentes pluviales (2,5 millions de francs), nécessaires à la conservation du bâtiment ;
- le ravalement de la rotonde et de la façade Iéna (1,5 million de francs) ;
- l'aménagement de l'entrée principale de la rotonde et création d'un sas de sécurité (0,7 million de francs) ;
- la réalisation d'un éclairage extérieur (0,40 million de francs) ;
- la reprise du câblage téléphonique et du dispositif d'alarme du Conseil économique et social (1,5 million de francs) ;
- l'aménagement des salles de conférence (1,4 million de francs) ;
- la rénovation des bureaux des groupes sectoriels et syndicaux du Conseil économique et social (1,8 million de francs) ;
- la rénovation de l'éclairage de la salle des séances du Conseil économique et social (0,3 million de francs).