CHAPITRE PREMIER PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Les crédits demandés pour 1996, en dépenses ordinaires et crédits de paiement, s'élèvent à 163,1 millions de francs. Ils sont en diminution de 0,8 % par rapport aux crédits votés de 1995. Toutefois, par rapport aux crédits réellement disponibles en 1995, après l'annulation d'un million de francs, dont 0,5 millions de francs pour le fonctionnement, entérinée par la loi de finances rectificative de juillet, le budget du plan est quasiment stable en francs courants.
Cependant cette comparaison doit être relativisée en raison de l'important gel de crédits intervenu sur l'exercice 1995, pour un montant de 2,7 millions de francs. En effet, dans le cadre du maintien de l'effort de maîtrise des dépenses publiques, la loi de finances rectificative présentée récemment en conseil des ministres réduira à nouveau, en fin d'année, les crédits pour 1995.
Quant aux autorisations de programme, prévues pour 1996, elles sont maintenues à un niveau identique à celui de 1995. Le tableau ci-dessous présente, par titre, les principales évolutions :
(en millions de francs)
I. LES DÉPENSES ORDINAIRES
Les dépenses ordinaires, qui constituent la quasi-totalité du budget du plan, sont ramenées de 159,1 millions de francs en 1995 à 157,7 millions de francs en 1996. Par rapport aux crédits finalement attribués en 1995, il est constaté une diminution de 0,5 %.
Les crédits du titre III, qui représentent 68 % des dépenses ordinaires, s'élèvent, pour 1996, à 107,4 millions de francs, en diminution de 0,5 %. Cette apparente stabilité par rapport aux crédits disponibles en 1995 doit être nuancée par un gel de 1,6 million de francs.
Les crédits des moyens et services concernent le commissariat général au Plan, les organismes rattachés (CEPII et CSERC) (1 ( * )) , l'évaluation des politiques publiques et, enfin, l'évaluation des contrats de plan État-régions. Épargnés les années précédentes, ils sont en 1996 mis eux aussi à contribution par la politique de rigueur budgétaire.
Les charges de personnel sont ainsi créditées de 66 millions de francs en diminution de 0,6 % et les crédits de matériel et fonctionnement des services sont quasiment stables en francs courants à 40,6 millions de francs.
Les crédits du titre IV, principalement consacrés aux subventions à divers organismes (CEPREMAP, CREDOC, IRES et OFCE) (2 ( * )) , constituent la deuxième masse de ce budget avec 32 % du total. En 1996, ils atteignent 50,28 millions de francs, soit une réduction de 1,7 % par rapport aux crédits votés initialement en 1995. Il convient, ici encore, de noter que ces crédits de l'année en cours sont actuellement gelés pour un montant de plus d'un million de francs.
* (1) CEPII : Centre d'études prospectives et d'informations internationales CSERC : Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
* (2) CEPREMAP : Centre d'études prospectives d'économie mathématiques appliquées à la planification
CREDOC : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie
IRES : Institut de recherches économiques et sociales
CE : Observatoire français des conjonctures économiques