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Projet de loi de finances pour 1996 : Technologies de l'information et poste

 

CHAPITRE IV LES AUTOROUTES DE L'INFORMATION

Le développement des autoroutes de l'information représente un défi immense pour préparer l'émergence de la société de l'information des prochaines décennies.

De fait, les enjeux des autoroutes de l'information sont nombreux : technologiques et industriels d'abord, mais également économiques, sociaux et culturels. En outre, leur utilisation s'annonce variée et touchera tant le grand public que les milieux professionnels dans toutes sortes de domaines.

C'est pourquoi les pouvoirs publics ont décidé de faciliter le lancement de projets et d'encourager les expérimentations.

I. LA LABELLISATION DE 170 PROJETS

A la fin de 1994, le gouvernement a lancé un appel à propositions auprès des acteurs économiques publics et privés concernés par le développement de la société de l'information, afin d'engager une stratégie d'expérimentations.

Sur les 635 projets déposés, le gouvernement a opéré une première sélection lors d'un comité interministériel tenu le 28 février 1995 en répartissant les propositions en 4 catégories. Ainsi :

- 49 projets répondent aux critères et leur mise en oeuvre peut être immédiate,

- 218 projets répondent aux critères, mais rencontrent des obstacles réglementaires ou financiers.

- 287 projets nécessitent un approfondissement,

- 81 projets ne répondent pas aux critères.

Puis, de mars à août 1995, le ministère des technologies de l'information et de la poste et les autres ministères concernés ont auditionné les auteurs de propositions et examiné les soutiens financiers de recherche-développement susceptibles d'être accordés aux différents projets.

Le comité interministériel des autoroutes et services de l'information réuni le 16 octobre 1995 a décidé la labellisation comme "projet d'intérêt public" de 170 projets dont la mise en oeuvre a pu en conséquence démarrer.

Par ailleurs, le comité a décidé de poursuivre l'instruction de 194 projets jusqu'à la fin de 1995 afin de permettre une deuxième série de labellisation au début de 1996.

Sur les 170 projets retenus, on compte 3 plates-formes nationales et 30 plates-formes régionales qui couvrent l'ensemble du territoire puisqu'il y a au moins une plate-forme dans chaque région.

Les 3 plates-formes nationales sont :

- le réseau national ATM de France Telecom (réseau à haut débit avec une interconnexion internationale possible, notamment avec la plate-forme ATM de Deutsche Telekom),

- le projet RENATER II, nouvelle génération du réseau national pour la technologie, l'enseignement et la recherche, à l'intention des centres de recherche, des établissements d'enseignement supérieur, des universités et des entreprises,

- le projet de mise en réseau entre RENATER et les lycées, collèges et écoles de 13 académies.

Parmi les 30 plates-formes régionales :

- 10 sont à l'initiative de France Telecom, dont 4 sites d'expérimentation de déploiement de fibres optiques pour 20.000 logements chacun (Bourges, Narbonne, Paris, Rennes) et 6 sites d'expérimentation du réseau numérique à intégration de services (Numéris) pour 3.000 raccordements chacun (Bordeaux, Clermont-Ferrand, Grenoble, Le Mans, Reims et Toulouse),

- 12 sont à l'initiative de collectivités territoriales, celles-ci ayant joué un rôle déterminant dans le montage de nombreux projets, parfois de grande envergure, en particulier pour le rapprochement des offres et des demandes,

- 8 ont été proposées par des entreprises, principalement du secteur des services.

Ces projets concernent de nombreux champs d'activités. Ainsi, 27 d'entre eux touchent à l'éducation, 15 la finance, 11 la culture, 7 l'administration, 6 l'audiovisuel, 6 la presse, 6 la santé, 6 les transports, 5 la recherche, 2 le tourisme.

Crédits ouverts en 1995 et 1996 pour les autoroutes de l'information

Les crédits budgétaires affectés aux autoroutes de 1 'information ne concernent que les dépenses de recherche-développement des projets sélectionnés, à hauteur d'environ 30 %.

De fait, le total des investissements des 170 projets labellisés est estimé à plus de 5 milliards de francs.

On observera qu'un tiers des dotations budgétaires doit transiter par l'ANVAR, principalement pour le soutien au développement technologique des PME.