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Projet de loi de finances pour 1996

 

N°77

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996

Annexe au procès verbal de la séance du 21 novembre 1995

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1996, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Alain LAMBERT,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 42

JOURNAUX OFFICIELS

Rapporteur spécial : Mme Marie-Claude BEAUDEAU

(1) Cette commission est composée de MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, vice-présidents ; Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Emmanuel Hamel, René Régnault, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; MM. Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Philippe Marini, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Alain Richard, Maurice Schumann, Michel Sergent, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (10ème legisl.) : 2222, 2270 à 2275 et T.A. 413.

Sénat : 76 (1993-1996).

Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

Bien qu'à l'instar des années précédentes le projet de budget annexe pour 1996 s'équilibre sans intervention de l'État, la forte contraction de l'excédent d'exploitation devra contraindre les Journaux officiels à un certain nombre d'adaptations.

Cette baisse due essentiellement à l'accroissement important des dépenses d'exploitation devrait conduire les Journaux officiels à effectuer un effort significatif de maîtrise de sa consommation de papier. Il sera également envisagé, du fait de la suppression de la franchise postale et afin de mieux prendre en compte les coûts de production des éditions, de revoir, dès le début de l'année prochaine, l'ensemble de la grille tarifaire, en liaison avec les assemblées parlementaires.

D'ores et déjà en 1994, les Journaux officiels ont enregistré une croissance brutale -+ 17 %- de leur production imprimée. Cette croissance est restée très soutenue au premier semestre 1995. La direction des Journaux officiels devra faire face désormais à un niveau élevé de production, avec des effectifs réduits dans le cadre des mesures sociales d'accompagnement de la modernisation. Dans ces conditions, la poursuite des gains de productivité constituera pour elle un objectif prioritaire qui aura comme corollaire une meilleure diffusion de l'information éditée par les Journaux officiels.

Enfin, un audit des Journaux officiels a été réalisé par l'Inspection Générale des Finances. Celui-ci ne devrait pas manquer d'avoir une incidence sur l'organisation et les conditions de travail du personnel des Journaux officiels, notamment sur le régime spécifique des retraites qui devrait peser de façon très significative sur l'équilibre des comptes des Journaux officiels pendant la période 1995-2000.

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET ANNEXE POUR 1996

A. ÉVOLUTION GLOBALE

Le budget annexe des Journaux officiels atteint, en recettes et en dépenses nettes, 860 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 1996. Il est en progression de 7,7 % par rapport au budget voté en 1995 (798 millions de francs). Le budget de 1996 connaîtra ainsi une assez forte croissance, après trois années consécutives de ralentissement.

Il s'agit, cette année encore, d'un budget équilibré, sans intervention de l'État, dont l'excédent d'exploitation permettra le reversement au Trésor de 14 millions de francs.

Globalement, les crédits destinés aux dépenses d'exploitation des "Journaux officiels" s'élèvent à 824,8 millions de francs, progressant ainsi de 13,5 % par rapport à 1995.

Les recettes d'exploitation, qui atteignent 860 millions de francs, sont en augmentation de 8,9 % par rapport à 1995. L'excédent d'exploitation diminue de 45 %. Le reversement au Trésor ayant été ramené à 14 millions de francs (contre 58,5 en 1995), une augmentation de 11,4 millions de francs du fonds de roulement sera rendu possible l'an prochain.