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Projet de loi de finances pour 1996

 

B. LES PRÉVISIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES D'EXPLOITATION

1. Les recettes prévisionnelles

Loi de Finances pour 1996 : Journaux officiels

LES RECETTES D'EXPLOITATION

(millions de francs)

Les recettes d'exploitation des Journaux officiels pour 1996 connaissent une progression importante avec une augmentation de 8,9 % par rapport aux recettes prévues en 1995 et de 6 % par rapport aux recettes effectivement constatées en 1994.

Cette hausse s'explique principalement par la forte progression des recettes liées aux annonces légales et obligatoires au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) et au BALO (Bulletin officiel des annonces légales obligatoires). Celles-ci augmentent, en effet, de 10 %, alors qu'elles représentent à elles seules près de 80 % de l'ensemble des ressources du budget annexe. Ces prévisions traduisent un retournement favorable de la conjoncture économique. Elles peuvent malheureusement sembler trop optimistes en raison de l'essoufflement de l'activité économique récemment constaté.

Les ventes directes au numéro connaîtront également une augmentation sensible (+ 3,7 %) du fait du développement de la production éditoriale de la direction des Journaux officiels.

Cette augmentation des recettes prévisionnelles tient compte du relèvement du tarif des annonces et des publications prévues pour le 1er janvier 1996 et dont le taux serait de 2 %.

2. Les dépenses prévisionnelles

Loi de finances pour 1996 : Journaux officiels DÉPENSES D'EXPLOITATION

Les dépenses d'exploitation progressent de 13,5 % par rapport à la loi de finances pour 1995. Cette augmentation de 98,4 millions de francs s'explique par deux facteurs principaux :

Ø l'augmentation du prix du papier intervenu en 1995 (près de 40 % à ce jour), elle-même conjuguée à l'accroissement de la production imprimée qui génère une plus forte consommation de papier ; ceci représente l'essentiel de l'augmentation de 25,1 millions de francs (soit 24,8 %) du poste "Achats". L'achat de papier représente 81,5 % de ce poste.

Ø la suppression annoncée pour le 1er janvier 1996 de la franchise postale dont bénéficient les lois et décrets et diverses autres publications ; telles que celles concernant les éditions parlementaires. Cette suppression se traduira par une augmentation du poste "Services extérieurs", estimée à 61,5 millions de francs qui fait progresser de 92,3 % l'ensemble des dépenses correspondant aux chapitres 61 et 62.

Ø les dépenses de personnel connaîtront une faible progression (1,9 %), les effectifs budgétaires devant demeurer stables en 1996.

C LES OPÉRATIONS EN CAPITAL

RECETTES EN CAPITAL

(en millions de francs)

DÉPENSES EN CAPITAL

(en millions de francs)

L'accroissement très lourd des charges ne permettra pas de dégager en 1996 un excédent d'exploitation aussi substantiel que celui prévu dans le budget de 1995 : 35,2 millions de francs contre 63,6.

Cette baisse aura pour conséquence une forte diminution de l'excédent reversé au Trésor : 14 millions de francs contre 58,5 prévus en 1995 et 43 constatés en 1994.

Loi de finances 1996 : Journaux officiels

EXCÉDENT D'EXPLOITATION

La faible proportion du reversement effectué au Trésor, par rapport à l'excédent d'exploitation, permet d'augmenter le fonds de roulement, à hauteur de 11,4 millions de francs. Cette augmentation permettra, après deux années consécutives de prélèvement de reconstituer ce fonds qui a pour principal objectif de financer des dépenses d'investissement.

Le montant du fonds de roulement dont dispose les Journaux officiels s'élève aujourd'hui à environ 200 millions de francs et constitue une garantie pour l'autofinancement à venir.

Enfin, les dépenses d'investissement diminueront aussi bien en autorisations de programme (24,7 millions de francs en 1996 contre 30,3 millions de francs en 1995) qu'en crédits de paiement (26,7 millions de francs en 1996 contre 30,1 millions de francs en 1995). En effet, le plan de modernisation des Journaux officiels, engagé depuis 1990 est quasiment arrivé à son terme.

Toutefois, les principales opérations d'investissement, prévues en 1996, concerneront, d'une part, la poursuite du projet de modernisation de l'alimentation des banques de données juridiques (extension du système informatique de photocomposition programmée), d'autre part, diverses installations techniques venant compléter les investissements relatifs à la chaîne de production (remplacement d'une chaîne d'encartage, acquisition de matériels complémentaires de la chaîne d'impression).Il est également prévu de rénover la salle de ventes des périodiques.