Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 1996

 

C. L'EXCÉDENT D'EXPLOITATION ET LE REVERSEMENT EFFECTUÉ AU TRÉSOR

On observe à partir de 1993 un écart important entre les prévisions et l'excédent constaté. En effet, en 1993 il s'élève à 42 millions de francs au lieu des 70 millions initialement prévus, en 1994 à 46,6 au lieu de 66,6 millions de francs. Ces écarts résultent de l'important programme d'investissement que les Journaux officiels ont autofinance à hauteur de 245 millions de francs sur la période de 1990-1995.

En 1995, le montant de l'excédent prévu s'établit à 63,5 millions de francs et le reversement au Trésor à 58,3 millions. Ces prévisions paraissent relativement optimistes compte tenu des augmentations de dépenses déjà constatées au premier semestre 1995 et liés aux facteurs extérieurs évoqués ci-dessus.

La forte augmentation des dépenses prévisionnelles en 1996 conduit à des prévisions beaucoup plus prudentes puisque l'excédent d'exploitation est ramené à 35,1 millions de francs, soit une baisse de 45 % par rapport à 1995. Elle entraînera une forte contraction de l'excédent versé au Trésor qui s'établit à 14 millions de francs.

Cette baisse continue de l'excédent d'exploitation, accentuée par des prévisions de recettes pour 1996, sans doute trop optimistes, devrait conduire les Journaux officiels à améliorer ses gains de productivité et à rechercher des ressources complémentaires.

.