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Projet de loi de finances pour 1996

 

B. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES

Les dépenses d'exploitation se sont accrues, pendant la période 1990-1994, de 25,3 % en francs courants alors que les recettes d'exploitation ne progressaient que de 88,8 %.

L'essentiel de l'accroissement des dépenses d'exploitation observé pendant cette période, est lié à la mise en place du plan de modernisation qui a entraîné un recours accru en personnel temporaire et à la sous-traitance et des charges supplémentaires en raison du plan social d'accompagnement.

En 1994, les dépenses d'exploitation ont augmenté de 4,8 % par rapport aux charges constatées en 1993. L'augmentation des dépenses ordonnancées au 30 juin 1995 par rapport au 30 juin 1995 est de 11,6 %.

On examinera successivement les dépenses ordinaires et les dépenses en capital.

1. Les dépenses ordinaires

En 1994, les dépenses de personnel ont connu une forte augmentation de 5,1 % du fait de l'intégration réalisée au 1er juillet 1993 des 37 agents de l'ex CNIJ et des charges liées à la mise en oeuvre du plan social à la SACI-JO et des mesures sociales d'accompagnement de la modernisation de la direction des Journaux officiels.

En 1995, les charges de personnel ont diminué de 0,4 % du fait de la compression des effectifs liée à l'achèvement du processus de modernisation : 42 suppressions d'emplois budgétaires, dont 35 à la SACI-JO et 7 à la direction des Journaux officiels, étaient prévues en 1995. Le nombre d'emplois budgétaires devrait rester stable en 1996.

Évolution des effectifs (personnels titulaires et temporaires)

Effectifs budgétaires (hors personnels temporaires)

On a relevé en 1994, une augmentation sensible de recours au personnel temporaire à la direction des Journaux officiels, du fait de l'arrivée du nouveau matériel et des travaux d'infrastructures liés à l'installation du nouveau système d'impression ainsi qu'à l'accroissement du volume du travail dans certains secteurs (éditorial, annonces légales). Il en a été de même à la SACI-JO du fait du remplacement de l'outil de production. En effet, la formation et l'adaptation des agents au nouveau système de composition et d'impression ont conduit à faire appel à des équipes supplémentaires.

En 1995, le recours au personnel temporaire devrait se stabiliser dans ces deux secteurs d'activité.

Les dépenses de sous-traitance qui sont principalement liées au nouveau système de composition et d'impression ont progressé de 33,9 % en 1994, atteignant 85 millions de francs. Les dépenses de sous-traitance pour l'année 1995 devraient sensiblement diminuer pour se situer à environ 50 millions de francs. Une meilleure maîtrise du nouveau système de composition et du nouveau dispositif d'expression devraient permettre aux Journaux officiels la rapatriement de certaines fabrications ce qui réduirait en 1996 le montant de la sous-traitance à 43,5 millions de francs.

Enfin, la progression des charges de 11 % au premier semestre 1995 s'explique par la forte croissance de deux postes significatifs par leur montant que sont les achats (+ 83 %) et les autres services extérieurs (+ 63 %). L'augmentation des "achats" est due au report des travaux non réalisés en 1994 sur le début de l'année 1995 et à une augmentation de 40 % du prix du papier. Pour les "autres services extérieurs", l'accroissement s'explique par des frais de facturation de la Poste directement liés à l'augmentation du volume des bulletins d'annonces légales.

2. Les dépenses en capital

En 1994, le montant des investissements s'est élevé à 86,4 millions de francs au lieu de 39 millions initialement prévus. Ces crédits ont permis l'engagement des deux derniers lots de la chaîne d'impression. En 1995, le montant des investissements s'est élevé à environ 30 millions de francs principalement destinés à l'acquisition du système de gravure sur plaques permettant de supprimer les supports intermédiaires onéreux et à la rénovation de la salle de restaurant d'entreprise.

Aux titres des investissements informatiques, l'opération importante qui est engagée en 1995 et sera poursuivie en 1996 consiste à étendre le système d'informatique de photocomposition programmée mis en place en 1992, à la production des banques de données juridiques.