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Projet de loi de finances pour 1996

 

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des Finances a procédé le jeudi 9 novembre 1995 à l'examen des crédits de la Défense : exposés d'ensemble et dépenses en capital et article 36, sur le rapport de M. Maurice Blin, et dépenses ordinaires et article 35 et État D annexé à l'article 37, sur le rapport de M. François Trucy.

M. François Trucy, rapporteur spécial, a tout d'abord indiqué que les dépenses du titre III franchissaient la barre des 100 milliards de francs et représentaient plus de la moitié des dépenses totales.

Il a ensuite souligné le poids des dépenses de rémunérations qui représentent les trois quarts des crédits du titre III et qui, en application des dispositions concernant l'ensemble de la fonction publique et des mesures prévues en faveur de la condition militaire, s'accroissaient de 1,5 %.

Il a retracé les mouvements d'effectifs - suppressions et créations d'emplois - se traduisant par une suppression nette de 5 778 emplois et a rappelé le dispositif d'accompagnement social des restructurations.

Le rapporteur spécial a également rappelé l'impact financier des choix entre la professionnalisation et la conscription, celle-ci, outre son coût nettement moins élevé, jouant de surcroît, un rôle social non négligeable. Il a rappelé que l'inertie du titre III, compte tenu du poids des rémunérations, laissait peu de marge d'ajustement dans un budget en régression.

M. François Trucy, rapporteur spécial, a ensuite indiqué qu'il partageait entièrement le point de vue de M. Maurice Blin sur la nécessité d'obtenir une évaluation financière et un calendrier de la professionnalisation des armées, qui est l'une des options examinées par le comité stratégique.

La commission a alors décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la Défense (dépenses ordinaires). Elle a, par ailleurs, adopté l'article 35 du projet de loi de finances.

INTRODUCTION

Le titre III du projet de budget de la Défense présente plusieurs caractéristiques qu'il convient de souligner dès ces propos liminaires :

ï il dépasse, pour la première fois, la « barre » des 100 milliards de francs ;

ï il représente, en part relative, plus de la moitié du budget total de la Défense (51,4%) ;

ï il est en croissance de 1,3 % alors que le titre V régresse de 6 % et que le budget de la Défense sera en diminution de 2,4 %.

Ces caractéristiques appellent des commentaires destinés à les expliquer et à les replacer dans des considérations d'ensemble.

C'est l'objet des développements qui suivent.