ANNEXE - MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
L'Assemblée nationale a minoré les moyens de paiement de 22,13 millions de francs en première délibération, selon la répartition suivante :
Titre III : - 130.000 francs
Cette économie symbolique des coûts de fonctionnement a été votée à l'initiative de MM. Philippe Auberger et Michel Bouvard. Elle doit s'appliquer à des chapitres faisant généralement l'objet d'annulations de crédits en cours de gestion.
Titre VI (chapitre 63-41) : - 22.000.000 francs (en AP et CP)
Cette économie porte sur les investissements de la RATP et de la SNCF-banlieue. Elle a été réalisée à l'initiative de M. Jean-Pierre Thomas qui entendait ainsi tenir compte des remarques de la Cour des comptes sur le syndicat des transports parisiens (voir commentaire de l'article 61).
Réunie le 15 novembre 1995, sous la présidence de M. François Trucy, membre du bureau, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (II. - Transports - 1. Transports terrestres) ainsi que l'article 61 rattaché.
Elle a confirmé cette position le 17 novembre 1995, après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale.