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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Sultanat d'Oman sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

 

N° 124

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SÉNAT

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996

Annexe au procès-verbal de la séance du 13 décembre 1995

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Par M. Serge VINÇON

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Yvon Bourges, Michel d'Aillières, François Abadie, Guy Penne, vice-présidents; Jean Garcia, Michel Alloncle, Roland Bernard, Jacques Golliet, secrétaires ; Jean-Luc Bécart, Mme Monique Ben Guiga, MM. Daniel Bernardet, André Bettencourt, André Boyer, Mme Paulette Brisepierre, MM. Michel Caldaguès, Paul Caron, Jean-Paul Chambriard, Yvon Collin, Claude Cornac, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Michel Crucis, Hubert Durand-Chastel, Claude Estier, Roger Fossé, Gérard Gaud, Philippe de Gaulle, Jacques Genton, Yves Guéna, Bernard Guyomard, Jacques Habert, Hubert Haenel, Marcel Henry, André Jarrot, Louis Jung, Christian de La Malène, Marc Lauriol, Edouard Le Jeune, Max Lejeune, Philippe Madrelle, Michel Maurice-Bokanowski, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, Paul d'Ornano, Alain Poher, Michel Poniatowski,Guy Robert, André Rouvière, Georges Treille, Robert-Paul Vigouroux, Serge Vinçon, Albert Voilquin.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le 17 octobre 1994, la France a signé un accord d'encouragement et de protection réciproques des investissements avec le sultanat d'Oman. La France a déjà conclu une quarantaine d'accords de ce type avec divers pays, qui permettent de donner un cadre juridique sûr aux investissements effectués de part et d'autre et d'encourager ainsi les relations économiques et commerciales.

Dans la région du Golfe Persique, le sultanat d'Oman occupe une position géographique particulière qui lui confère une fonction stratégique importante. Les richesses qu'il recèle et l'environnement d'ouverture économique et de développement équilibré créé par le sultan Qabous depuis vingt-cinq ans en font un pays qui mériterait une attention accrue de la part de nos entreprises.

I. LE SULTANAT D'OMAN : UNE MONARCHIE ÉCLAIRÉE

A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

S'étendant sur 310 000 km 2, Oman est, après l'Arabie saoudite, le deuxième plus grand pays du Golfe. Bordé au nord par les Emirats arabes Unis, à l'ouest par l'Arabie saoudite et au sud par le Yémen, Oman dispose d'une façade maritime qui s'étend sur 17 000 km2 qui lui donne un accès direct sur l'Océan indien.

Le territoire omanais est essentiellement désertique (82 %), à l'exception de la région montagneuse du Dhofar, à la frontière yéménite, et celle du Djebel Akhdar au nord.

Sur un peu plus de 2 millions d'habitants, 73 % sont omanais, 535 000 sont des expatriés, essentiellement d'origine asiatique : Indiens (300 000) qui tiennent un rôle central dans la vie économique du pays, Bangladeshis (80 000), Pakistanais (70 000), enfin Sri-Lankais (25 000) et Philippins (10 000).

Avec 15 000 personnes, la communauté occidentale comprend majoritairement des Britanniques (6 000), traditionnellement très implantés dans cette partie du Golfe, notamment dans l'administration et les sociétés anglaises. Loin derrière viennent les Américains (1 200), les Néerlandais (1 100), les Français (370), les Allemands et les Japonais.

Les Français ne sont présents en Oman que depuis peu de temps, et ont suivi l'implantation de plusieurs de nos entreprises : en particulier dans le secteur pétrolier et parapétrolier (Elf et Total, Forasol et Schlumberger, BRGM, CGG, Géoservices, Ipadex), dans le secteur bancaire (Paribas), la restauration collective (Sodexho), l'hôtellerie (Novotel), l'électronique (Thomson CSF) et la grande distribution (Prisunic).