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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Sultanat d'Oman sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

 

B. LE CARACTÈRE ISLAMIQUE DU PAYS DÉTERMINE SA STRUCTURE POLITIQUE

Le pouvoir est exercé par la dynastie Al Busaidi depuis 1749 dans ce pays qui n'a pas de Constitution écrite. Le sultan, monarque de droit divin (Qabous ibn-Saïd depuis 1970) y cumule les principales fonctions exécutives de Chef de l'Etat, chef des armées et chef de gouvernement. Il promulgue les lois, signe ou ratifie les accords internationaux. Il est entouré d'un « Conseil des ministres » composé de membres qu'il désigne, qui sont collectivement responsables devant lui. Depuis 1981, un Conseil consultatif de l'Etat, devenu en 1991 le Majlis Ash'Shura, réunit 80 membres. Chacun d'eux est élu pour un mandat de trois ans renouvelable une ou plusieurs fois.