Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Equateur sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

 

CONCLUSION

Par delà une vie politique complexe, l'Équateur dispose de potentialités économiques auxquelles les entreprises françaises peuvent prendre une part accrue, à l'image des firmes allemandes ou espagnoles. La participation de l'Équateur au Pacte andin, qui réunit la Bolivie, le Pérou, la Colombie et le Venezuela pour développer la croissance par l'intégration régionale et par la constitution d'un marché commun régional est de nature à démultiplier les opportunités commerciales. Pour cet ensemble de raisons, votre rapporteur vous propose de donner un avis favorable à l'adoption du présent projet de loi.

EXAMEN EN COMMISSION

Votre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées a procédé à l'examen du présent projet de loi au cours de sa réunion du mercredi 17 janvier 1996.

A l'issue de l'exposé du rapporteur, M. Hubert Durand-Chastel a rappelé certains points forts de la présence française à travers notamment le lycée français La Condamine qui a fait l'objet avec le Gouvernement équatorien d'un nouvel accord bilatéral en 1993. Le sénateur a également relevé la présence d'experts français de l'ORSTOM, spécialisés dans l'étude les phénomènes de la terre. Dans le domaine agro-alimentaire enfin, L'IFREMER est particulièrement impliqué dans l'exploitation de la crevette.

En réponse à M. Xavier de Villepin, président, M. Hubert Durand-Chastel a indiqué que le Gouvernement équatorien avait réagi négativement aux essais nucléaires français, sans que ces prises de position atteignent une ampleur comparable à celle de certains pays voisins.

M. Jacques Habert a rappelé le souvenir du physicien français La Condamine dans la mémoire équatorienne.

Puis la commission a, suivant l'avis du rapporteur, adopté le présent projet de loi.

PROJET DE LOI

(Texte proposé par le Gouvernement)

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Équateur sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 7 septembre 1994 et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1)

* (1) Voir le texte annexé au document Sénat n° 137 (1995-1996)