B. PREVENTION ET ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS : UN NOUVEL EFFORT

Les crédits d'accompagnement des licenciements économiques progressent de 68,5 % : la diminution des aides au conseil aux entreprises (20,4 millions de francs pour 1997, soit - 22 %), des allocations temporaires dégressives (60,2 millions de francs, soit - 45,4 %), est très largement compensée par la montée en charge de quatre dispositifs essentiels.

1. Le chômage partiel et le "temps réduit indemnisé de longue durée" ("TRILD")

Malgré une diminution du taux de la prise en charge de l'Etat (16 francs au lieu de 18 francs par heure indemnisée), les crédits consacrés au chômage partiel progressent de 82,8 % et atteignent 748,8 millions de francs, sous l'effet d'une augmentation du nombre d'heures indemnisées (46,8 millions de francs au lieu de 38 millions de francs en 1996).

Le dispositif du "TRILD", institué par la loi quinquennale mais peu utilisé, est en revanche supprimé.

2. L'incitation à la réduction du temps de travail

Un crédit de 815,4 millions de francs est inscrit pour financer la compensation de l'exonération à caractère général destinée à favoriser la réduction du temps de travail prévue dans la loi du 11 juin 1996 (loi "de Robien"). Cette exonération est accordée sous condition de baisse collective de la durée du travail compensée par des embauches.

3. Les conventions de conversion

Les crédits consacrés aux conventions de conversion (appui au reclassement professionnel) augmentent de 1,5 % et atteignent 882 millions de francs. Cette progression est due à l'augmentation du nombre de bénéficiaires, qui passe de 100.000 à 120.000, alors que la participation de l'Etat au dispositif diminue (- 225 millions de francs).

4. La dotation de restructuration

Cette dotation globale déconcentrée progresse de 44 % et atteint 624,2 millions de francs : elle regroupe plusieurs instruments de reconversion parmi lesquels les congés de conversion (aide au reclassement externe) connaissent une progression particulièrement importante, de 203 à 294,2 millions de francs.

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