III. UNE DIMINUTION DU FINANCEMENT DU RETRAIT D'ACTIVITE ET DES REVENUS DE REMPLACEMENT
Cette action recouvre :
- les aides aux préretraites,
- l'indemnisation du chômage,
- la participation aux régimes de retraite.
Les crédits qui lui sont consacrés diminuent en 1997 de 8,2 %, et s'établissent à 22.612,7 millions de francs, sous l'effet d'un recentrage de l'aide aux préretraites.
A. LE RETRAIT D'ACTIVITE
L'ensemble des dépenses d'encouragement au retrait d'activité diminue de 2,6 % et s'établit à 15.040,3 millions de francs.
1. Les conventions sociales de la sidérurgie
La diminution du nombre de bénéficiaires de ces conventions entamée depuis 1992 explique la réduction de près de 16 % des crédits, qui s'établissent à 1.542,6 millions de francs.
2. Les préretraites associées aux plans sociaux
- les crédits des allocations spéciales du FNE (préretraites "pleines") diminuent de 11,5 % et s'établissent à 9.863,8 millions de francs, du fait de la décrue de l'effectif moyen (- 1.165,1 millions de francs) et d'une augmentation de la participation moyenne des salariés (- 121 millions de francs). Le recours aux "AS-FNE" est freiné depuis plusieurs mois du fait de leur coût et de leurs conséquences sur la gestion des ressources humaines ;
- les moyens des préretraites progressives atteignent 3.624 millions de francs (+49,1 %) en raison de la progression prévue du stock moyen d'allocataires ;
- les "mesures spéciales", visant certaines entreprises publiques, sont fortement diminuées : 10,3 millions de francs au lieu de 23,3 millions de francs.