2. Les moyens des services
Les moyens de fonctionnement de l'administration centrale (chapitre 34-98) sont portés de 183,7 millions de francs à 190,6 millions de francs, soit une augmentation de + 3,8 %.
Les dépenses d'administration centrale (article 10) diminuent de 7,7 millions de francs, pour s'établir à 124 millions de francs (- 5,8 %), du fait d'une mesure d'économie de 5,2 millions de francs et de divers transferts de crédits. Notamment, les frais d'impression du Bulletin Officiel du ministère sont transférés au Service d'information et de communication (article 20), qui voit ainsi sa dotation progresser de 4,7 millions de francs.
Les dépenses de télécommunication (article 60) bénéficient d'une mesure nouvelle de 10,7 millions de francs qui remet ces crédits au niveau des besoins, soit 24 millions de francs (+ 80 %), après plusieurs années d'insuffisance qui ont entraîné une dette cumulée de 45 millions de francs à la fin de 1995.
Les dépenses d'informatique et de bureautique (chapitre 34-95) s'élèvent à 127,1 millions de francs en 1997, soit une diminution de - 2,6% par rapport à la dotation de 1996. La révision des services votés, qui porte sur 19,7 millions de francs, n'est pas totalement compensée par les mesures nouvelles, qui atteignent un montant de 16,5 millions de francs.
La subvention à l'Ecole nationale de la santé publique (chapitre 36-41) est réduite de 5,1 millions de francs par rapport à 1996, au titre de la contribution à l'effort de maîtrise des dépenses de l'Etat, et s'établit à 64,7 millions de francs.
Les crédits consacrés à la formation permanente du personnel (chapitre 37-05) sont quasiment reconduits au niveau atteint en 1996, abstraction faite du transfert de 100.000 francs de frais de jury des examens et concours des professeurs des instituts de jeunes sourds et de jeunes aveugles sur le chapitre 31-42 "Indemnités et allocations diverses". Ils s'établissent ainsi à 11,9 millions de francs pour 1997.
Les crédits consacrés aux services déconcentrés de l'administration sanitaire et sociale (chapitre 37-13) sont réduits en 1997 d'un peu plus de 1 million de francs et s'établissent à 776,5 millions de francs, en diminution de - 0,1 % par rapport au budget voté de 1996. Cette légère baisse recouvre des mouvements divers, notamment :
- un ajustement aux besoins des moyens de fonctionnement des DDASS et des COTOREP, pour 4,7 millions de francs ;
- un ajustement aux besoins des dépenses de gestion du RMI, pour 5,4 millions de francs ;
- une mesure nouvelle pour l'organisation des conférences régionales de santé annuelles, pour 2 millions de francs ;
- la suppression des crédits de tutelle hospitalière consécutivement à la création des agences régionales de l'hospitalisation, pour 30 millions de francs ;
- le transfert des frais d'affranchissement du courrier auparavant inscrit au budget des Charges communes, pour 28,8 millions de francs.
Il convient enfin de signaler que le montant de la dotation prévue pour les frais de justice et de réparations civiles (chapitre 37-91), reconduite en 1997 au niveau de 10,9 millions de francs, est purement indicatif. En pratique, les dépenses constatées en exécution ont toujours été très supérieures ces dernières années : 124,7 millions de francs en 1993, 198 millions de francs en 1994, 177 millions de francs en 1995. Les crédits correspondants s'élevaient déjà à 69,6 millions de francs à la fin du premier semestre 1996.