B. LES DEPENSES D'INTERVENTION SANITAIRES
Les dépenses d'interventions sanitaires diminuent de 3,1 % par rapport à 1996, pour s'établir à 3,054 milliards de francs. Cette diminution apparente des crédits résulte du transfert de la dotation de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie vers le budget du Premier ministre. Si l'on en fait abstraction, les interventions sanitaires apparaissent alors en progression de + 8,5 %.
1. La formation des professions paramédicales
Les crédits consacrés à la formation des professions médicales et paramédicales (chapitre 43-32) diminuent de 53,7 millions de francs pour atteindre 318 millions de francs, soit une baisse de 14,4 % par rapport à 1996. Cette consolidation de la régulation budgétaire porte principalement sur les crédits de l'année-recherche de l'internat en médecine (- 13,6 millions de francs).
Dans ce contexte de rigueur budgétaire, le choix fait par le ministère est de maintenir à un niveau constant les subventions aux structures de formation privées, l'effort d'économie portant sur les subventions aux écoles hospitalières dont les budgets sont équilibrés par l'établissement public de santé auquel elles sont rattachées.
Les crédits consacrés aux bourses d'études des professions paramédicales (chapitre 43-34) bénéficient d'une mesure d'ajustement de 4 millions de francs, permettant de porter à 18.931 francs le montant de la bourse à taux plein. Le nombre des bourses est fixé à 12.274 pour 1997 comme en 1996.
2. Les subventions aux établissements nationaux à caractère sanitaire.
Les crédits consacrés aux établissements nationaux à caractère sanitaire (chapitre 36-81) augmentent de 36,4 millions de francs pour atteindre 202,8 millions de francs, soit une progression de + 21,9 %.
Cette hausse sensible résulte principalement de la création de l'Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé, outil essentiel de la rationalisation des modes d'allocation des dotations hospitalières. Une dotation de 35 millions de francs est prévue pour l'ANAES en 1997. L'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) est appelé à disparaître, ses missions étant reprises par la nouvelle ANAES, et les crédits qui lui étaient consacrés en 1996, d'un montant de 2,8 millions de francs, ne sont pas reconduits.
Les dotations des quatre autres établissements nationaux à caractère sanitaire en 1997 se répartissent comme suit :
- 73,4 millions de francs pour l'Agence du médicament, en augmentation de + 8,1 % par rapport à 1996 ;
- 29,3 millions de francs pour l'Agence française du sang, en diminution de - 4,6 % par rapport à 1996 ;
- 44,5 millions de francs pour l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, en reconduction par rapport à 1996 ;
- 20,5 millions de francs pour l'Etablissement français des greffes, en reconduction par rapport à 1996.