II. FAIRE FACE À LA LOURDE CHARGE DES AIDES À LA PERSONNE

Malgré les efforts accomplis, la croissance du nombre de bénéficiaires et celle du coût des aides ne ralentissent guère.

Le Gouvernement entreprend actuellement une réforme qui, si elle ne pourra pas réduire très sensiblement le coût des aides, devrait en rationaliser la distribution.

A. UN COÛT ÉLEVÉ LIÉ À L'ACCROISSEMENT DU NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES

1. Un coût explosif

Les aides personnelles ont évolué comme l'indique le tableau suivant :

(millions de francs)

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

ALS

8.715

9.518

10.383

13.104

16.896

19.105

20.064

ALF

12.067

12.314

12.799

13.234

14.200

14.950

15.409

APL

26.262

28.831

30.920

32.627

33.945

35.671

35.873

TOTAL

47.044

50.663

54.102

58.965

65.041

69.726

71.346

ALS : allocation de logement sociale ALF : allocation de logement familiale APL : aide personnalisée au logement

Cette très forte croissance a pesé essentiellement sur l'État, notamment ces dernières années, du fait des difficultés économiques des entreprises et des exonérations de charges dont elles ont pu bénéficier en faveur de l'emploi.

Part de l'État dans le financement des différentes aides

(en milliards de francs)

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

Total État (12 ( * ))

Total Employeurs....

18,690 28,819

20,521 31,243

19,450 34,295

19,415 37,864

28,428 (13 ( * )) 38,438

27,500 41,362

29,942 43,023

Part de l'État dans le financement total

39,3 %

39,6 %

36,2 %

33,9 %

42,6 %

39,9 %

41,0%

Pour 1997, une dotation de 29,7 milliards de francs est prévue, ce qui paraît peu réaliste lorsqu'on considère que les crédits disponibles pour 1996 dépassent 31 milliards de francs.

2. L'accroissement du nombre d'allocataires

Cet accroissement du coût des aides personnelles est directement lié à celui du nombre de ménages bénéficiaires, ainsi que le montre le rapprochement des deux graphiques suivants. Ce raisonnement est valable globalement et aide par aide.

La croissance non négligeable de l'APL laisse néanmoins transparaître que l'élément le plus dynamique est l'ALS. L'explosion de l'ALS est elle-même directement liée au "bouclage" de cette aide, qui a consisté de 1991 à 1993 à la généraliser en trois phases sous seules conditions de ressources, les effets de ce bouclage, définitivement entré en vigueur le 1er janvier 1993, se propagent comme une onde de choc progressive. Ils sont essentiellement constitués de l'accroissement de la population étudiante éligible à l'aide (513.000 au 31/12/1995).

Montant des prestations versées au titre de l'allocation de logement sociale depuis 1989

Montants en millions de F

1989

1990

1991

1992

1993

1994

Bouclage "étudiants"

0

0

1

1.300

3.285

4.230

Bouclage "autres"

0

0

50

843

2.107

3.021

Personnes âgées

5.057

5.220

5.511

5.614

5.692

5.604

Infirmes

1.345

1.417

1.505

1.596

1.608

1.622

Jeunes travailleurs

1.890

2.056

2.207

2.324

2.469

2.467

Chômeurs

217

263

314

476

579

634

RMI

169

522

754

910

1.111

1.464

Primes de déménagement

0

0

0

1

0

0

Remises et annulations de créances

37

40

41

40

45

63

TOTAL

8.715

9.518

10.383

13.104

16.896

19.105

Source : éléments statistiques et comptables (y compris 13e balance) émanant des Caisses des régimes général agricole et spéciaux. Chiffres arrondis au million le plus proche.

Le surcoût de ce bouclage est entièrement à la charge du budget de l'État.

L'ALS-étudiant a coûté 4,2 milliards de francs en 1995, soit 21 % de l'aide. Votre rapporteur rappelle qu'elle sert, entre autres, à financer la décohabitation des jeunes issus de familles aisées, qui peuvent ainsi loger dans des chambres louées à des niveaux prohibitifs, aux frais de la nation.

En l'absence de mesure particulière de réduction de l'aide aux étudiants, les prestations d'ALS étudiant" devraient atteindre 6,8 milliards de francs en l'an 2.000 pour 750.000 étudiants bénéficiaires. Le tableau qui suit retrace ces évolutions.

1992

1993

1994

1995

Estimation 2000

Prestations ALS étudiant (en milliards de F)

1,3

3,3

4,2

4,4

6,8

Bénéficiaires ALS étudiant au 31/12 (en milliers)

273

409

474

513

750

Par ailleurs, 124.000 étudiants logés en logements conventionnés bénéficient de l'APL au 31 décembre 1995. Au total, les aides personnelles au logement versées aux étudiants s'élèvent à 6,3 milliards de francs.

* 12 Montant des dotations budgétaires annuelles (LFI + LFR) ; les crédits pouvant être affectés à des régularisations concernant les années antérieures

* 13 dont 2 milliards au titre des aides à la personne versées par les Caisses en 1992, régularisées en 1993.

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