Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 1997

5 décembre 1996 : Budget - Équipement - logement - transports et tourisme : III - logement ( rapport général - première lecture )

 

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Henri COLLARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 décembre 1996

Disponible en une seule page HTML (201 Koctets)

Disponible au format Acrobat (6,5 Moctets)