B. LES AIDES DISTRIBUÉES

Les aides au logement en milieu rural se concentrent principalement sur la réhabilitation.

Les communes de moins de 2.000 habitants consomment ainsi :

- 15 à 20 % des crédits fongibles (PLA, PALULOS),

- 20 % environ des PLA-TS,

- 30 % des aides de l'ANAH, (alors que le parc éligible ne représente que 13 %d total),

- un tiers environ des crédits PAP (distribués jusqu'en octobre 1995),

- 45 % des crédits PAH

Pour les crédits de l'ANAH, 60 % des interventions sont subventionnées à taux majoré (OPAH avec conventionnement à l'APL et taux de subvention de 35 %) ou très majoré (PST avec taux de subvention de 40 % à 70 %) au lieu de 48 % au niveau national. Un tiers des crédits engagés en OPAH ou en PST ont concerné des communes de moins de 2.000 habitants.

Le ministère du logement n'est pas en mesure d'établir une répartition des aides à la personne sur le territoire.

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