II. L'EFFORT PUBLIC EN FAVEUR DE L'AIDE SOCIALE AUX ÉTUDIANTS
L'effort public consacré à l'aide sociale aux étudiants retrace toutes les aides budgétaires et fiscales dont peuvent bénéficier les étudiants :
• bourses, aides et prêts d'honneur : 6,1
milliards de francs ;
• oeuvres sociales (CROUS) : 1,6 milliards de
francs ;
• exonération des droits d'inscription pour
les boursiers : 321 millions de francs ;
• fonds d'amélioration de la vie
étudiante : 40 millions de francs ;
• fonds de garantie des prêts aux
étudiants : 47 millions de francs ;
• allocation de logement à caractère
social : 4,5 milliards de francs ;
• aide personnalisée au logement : 2
milliards de francs ;
• réduction d'impôt de 1.200 francs par
étudiant à charge : 775 millions de francs ;
• octroi d'une demi-part pour rattachement au foyer
fiscal : 5 milliards de francs ;
• prêts locatifs aidés : 115
millions de francs
• sécurité sociale
étudiante : 2,5 milliards de francs.
Cet effort est estimé à 23,27 milliards de francs.
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L'allocation de logement à caractère social Selon les informations fournies par la Caisse nationale d'allocations familiales qui gère l'allocation de logement à caractère social (ALS), le nombre d'étudiants bénéficiaires de l'ALS en 1995 est estimé à 512.771. D'après les mêmes sources, les montants versés en ALS étudiants s'élèvent à 4.412 millions de francs. De 1994 à 1995, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 7,7 % tandis que les montants versés se sont accru de 16,8 %. Il n'est cependant pas possible de croiser les bénéficiaires de l'ALS et les 400.000 boursiers de l'enseignement supérieur. Conditions d'attribution Le revenu imposable ne doit pas excéder 21.710 francs. Le logement doit constituer la résidence principale. Il peut s'agir d'une location individuelle ou d'un hébergement dans un établissement doté de services collectifs gérés ou non par le CROUS. Le logement doit en outre répondre à certaines conditions minimales de qualité. Le devenir de I'ALS est lié à la mise en place de l'allocation sociale d'études et à l'unification des aides servies aux étudiants. Si les crédits de I'ALS sont transférés, deux solutions sont possibles : ils pourraient soit être fondus dans la nouvelle allocation, soit représenter la part « logement » de la nouvelle allocation. |
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