2. Le fonds de la recherche et de la technologie (FRT).

Le budget dévolu au FRT s'élèvera à 406 millions de francs en AP et à 706 millions de francs en CP. La baisse de la dotation s'explique pour 84 millions de francs par des changements d'imputation budgétaire concernant principalement les conventions de recherche pour techniciens supérieurs (35 millions de francs) et l'action internationale (43 millions de francs), qui passeront dans les interventions publiques (Titre IV).

En dépit des réductions de crédit, le Gouvernement entend, cette année, réaffirmer la vocation du FRT à être le "catalyseur de le chaîne de l'innovation".

En 1997, les crédits du fonds seront consacrés à des actions de recherche mixte associant les entreprises et les organismes publics.

Les trois priorités seront :


• le renforcement de la capacité d'innovation de notre recherche par la "mixité" ;


• 1 augmentation de l'effort de recherche propre aux entreprises ;


• le recrutement par les entreprises de chercheurs publics.

En 1996 l'enveloppe de 525 millions de francs allouée au FRT en autorisations de programme (800 millions de francs en crédits de paiement) s'est répartie de la manière suivante :


• ACTION RÉGIONALE

100 MF

Contrats de plan Etat-régions

(dont Cortechs)

(28,5 Mf)

Transferts en région

365 MF


GRANDS PROGRAMMES INDUSTRIELS

Bioavenir

37,5 Mf

Prédit

70,8 MF

Réactif

80 MF

Biotechologies

20 MF


EUREKA

50 MF


SAUTS TECHNOLOGIQUES

42,7


APPELS D'OFFRES

8 MF


RECHERCHE DUALE

20 MF


ACTION INTERNATIONALE

44 MF


ACTIONS DIVERSES

17 MF


TOTAL

525 MF

La baisse des dotations prévue en 1997 (406 millions de francs en autorisations de programme et 706 millions de francs en crédits de paiement) s'explique en partie par des modifications d'imputation budgétaire ; en effet, les "conventions de recherche pour techniciens supérieurs (Cortech)" -à hauteur de 95 millions de francs- et l'action internationale -à hauteur de 43 millions de francs- seront regroupées sur un même chapitre consacré à la formation. En 1994, les crédits des "conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) avaient déjà été retirés des dotations FRT pour figurer sur le chapitre "formation".

Le budget du FRT prend aussi en compte l'important déficit de trésorerie remontant aux années 1988-1992.

Au cours de cette période, les ouvertures d'autorisations de programmes se sont élevées à 6.979 millions de francs tandis que les ouvertures de crédits de paiement ne dépassaient pas 5.232 millions de francs (différence : 1.747 millions de francs) ; dans le même temps, les autorisations de programme et les crédits de paiement effectivement utilisés se sont élevés respectivement à 6.412 et 4.843 millions de francs, ce qui a représenté un écart de 1.569 millions de francs. C'est ainsi creusé un déficit annuel de plus de 310 millions de francs pendant cinq ans !

Le maximum des sommes impayées en fin d'exercice a pu atteindre 970 millions de francs en 1994.

En 1994 et en 1995, le niveau des engagements a été réduit de 400 millions de francs. Par ailleurs, depuis deux ans, les dotations en crédits de paiement ont dépassé les autorisations de programme ouvertes de 375 millions de francs en 1995 et de 275 millions de francs en 1996.

Le budget 1997 prévoit un nouvel écart de 300 millions de francs en faveur des crédits de paiement. A ce rythme, deux années seront encore nécessaires pour compenser les déficits accumulés durant la période 1988-1992.

La tableau ci-dessous retrace l'évolution des dotations et des consommations pour les années durant lesquelles le déficit du FRT s'est creuse.

CHAPITRE 66-04 - FONDS DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

Rappel des dotations et des montants utilisés durant la période 1988-1994

1988

1989

1990

1991

1992

Total

88-92

1993

1994

1995

Total

88-95

AUTORISATIONS DE PROGRAMME

LFI-LFR

1530

1200

1520

1310

1419

6979

981

617

0

8577

Engagements de l'exercice

1314

133

1353

1420

1374

6794

763

397

391

8345

AP affectées (hors transferts)

1164

1279

1189

1418

1362

6412

764

397

391

7964

CREDITS DE PAIMENT

LFI-LFR

1244

1088

1041

896

963

5232

781

608

794

7415

Consommation de l'exercice

982

980

1162

1025

1067

5217

802

612

794

7424

CP consommés (hors transferts)

881

883

1022

1001

1056

4813

801

612

794

7051

AF affectées - CP consommés

283

396

167

417

306

1569

-38

-215

-403

913

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