IV. LA VARIABLE D'AJUSTEMENT DU BUDGET DU MINISTERE : LA CONNAISSANCE DE L'ENVIRONNEMENT ET LA COOPERATION INTERNATIONALE
A. DES CREDITS EN BAISSE NOTABLE
L'analyse par titre de crédits de cet agrégat se présente de la façon suivante :
Les moyens de paiement de cet agrégat, qui avaient déjà régressé de près de 22 % en 1996, reculent à nouveau en 1997 de 15,43% et ne s'élèvent plus qu'à 75,84 millions de francs (- 15,43 millions de francs). Ce mouvement de baisse se vérifie aussi pour les autorisations de programme qui diminuent de 39,2% (après un baisse 34,6 % en 1997), ramenant leur financement à 13,4 millions de francs (- 8,63 millions de francs).
Cet agrégat subit fortement les effets de la régulation budgétaire et des réductions de moyens liés à "l'effort de maîtrise des dépenses de l'État" qui concerne la plupart des dépenses de fonctionnement et d'intervention.
Dans cet ensemble en baisse, votre rapporteur tient à signaler une augmentation de près de 4 millions de francs des crédits affectés aux "actions de coopération internationale ".
B. 1997 : LA SUPPRESSION DU FIQV
Notant le resserrement des objectifs du FIQV en 1996, votre rapporteur s'interrogeait l'an passé sur la pérennité de ce fonds la limitation au regard du montant des crédits qui lui étaient alloués.
Pour 1997, la cause presqu'exclusive de la diminution des crédits affectés à cet agrégat est la suppression du "fonds d'intervention pour la qualité de la vie"(FIQV), chapitre 65-50.
Votre rapporteur salue cette suppression qui constitue un aboutissement conforme aux observations de la Cour des Comptes et de votre commission des finances sur la gestion des "chapitres réservoirs". Ce chapitre, inscrit au titre VI -subventions d'équipement- servait en effet souvent au financement de dépenses de fonctionnement. Faisant suite à importante réduction des moyens consacrés au FIQV en 1996 et à l'important mouvement d'annulation de crédits subi par ce chapitre dans l'arrêté d'annulation du 26 septembre 1996, la suppression de ce fonds permet d'économiser 10,1 millions de francs par rapport au budget voté de 1996.
En 1996, l'utilisation des crédits "résiduels" du FIQV ont été consacrés à la promotion des objectifs du développement durable et à la préparation du sommet mondial des villes qui s'est tenu à Istanbul en juin 1996.
C. LA DIMINUTION DES MOYENS DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE L'ENVIRONNEMENT
L'Institut français de l'environnement (IFEN), connaît pour sa part une diminution de près de 12% (-2,99 millions de francs) de la subvention d'investissement inscrite au chapitre 36-41. Il faut signaler enfin une légère régression en crédits de paiement (- 1 million de francs) de la subvention d'investissement qui lui est accordée, tandis que les autorisations de programme incites à ce titre progressent de 0,6 millions de francs.
Depuis quelques années, l'Institut français de l'environnement (IFEN), correspondant national de l'Agence Européenne de l'Environnement (AEE) installée à Copenhague, a été renforcé tout en voyant ses missions recentrées.
L'effectif budgétaire de l'IFEN qui était de vingt en 1992 date de sa création, a en effet bénéficié de quatre postes supplémentaires en 1995 et d'un autre poste en 1996.
Ces moyens doivent donner à l'IFEN les moyens d'achever, en 1997, le programme de statistiques régionales et locales, et de produire un ensemble de comptes et d'indicateurs de synthèses, dans la perspective de la mise en place de la Commission des comptes de l'environnement.
Les travaux sur les comptes et les indicateurs s'attacheront particulièrement aux relations entre l'emploi et la protection de l'environnement. En 1996, l'IFEN a préparé la seconde édition de "L'environnement en France", dont la publication est prévue pour 1997.
L'IFEN, qui s'est fixé pour objectif la mise en place du Système français d'observation intégrée de l'environnement (SOIE), mettra au point la méthodologie en priorité sur les thèmes retenus par l'AFE pour ses premiers centres thématiques (Eaux continentales, Nature, Occupation des terres, Environnement littoral et marin).