III. LE MAINTIEN DES PRIORITES DU MINISTERE
A. L'EFFORT DE RECHERCHE
•
L'important effort engagé par le
Gouvernement en 1996 dans ce domaine est préservé en 1997. Le
ministère consacrera en effet près de 80 millions de francs en
moyens de paiement à des programmes de recherche incitatifs touchant en
particulier aux thèmes de "santé et environnement", de la
qualité de l'air et son impact sur la santé, des zones humides et
du développement durable.
Dans cet ensemble, le Gouvernement souligne que les moyens accordés à l'Institut français de l'environnement (IFEN) et à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
• Il s'agit en premier lieu de soutenir les missions
de l'Institut français de l'environnement dans le cadre de son programme
de statistiques régionales et locales destiné à produire
un ensemble de comptes et d'indicateurs de synthèse dans la perspective
de la mise en place de la commission des comptes de l'environnement.
• En second lieu, l'Institut national de
l'environnement industriel et des risques (INERIS) bénéficiera en
1997 de la création de deux postes de chercheurs obtiendra des moyens
supplémentaires pour renforcer la recherche conduite par cet organisme
dans le domaine de la toxicologie et de l'écotoxicologie.
B. LA PROTECTION DE LA NATURE
• Le Gouvernement souligne la préservation des
moyens consacrés à la préservation des espaces naturels.
Il note que l'année 1997 verra la création du premier groupement
d'intérêt public (GIP) dans le domaine de 1a nature dont la
constitution a été rendue possible par la loi du 2 février
1995. Ce GIP baptisé "Atelier technique des espaces naturels", associera
le ministère de l'environnement et l'ensemble des partenaires
liés au réseau des espaces naturels (parcs nationaux,
conservatoire du littoral, fédération des parcs naturels
régionaux, association des réserves naturelles de France).
Sa vocation est d'assurer la formation permanente des personnels de ces réseaux, ainsi que le développement et la diffusion des méthodes de gestion patrimoniale des espaces naturels. Il s'agit enfin d'améliorer la perception par le public des efforts accomplis en favorisant l'accueil touristique dans les espaces protégés.
• L'année 1997 verra aussi le début du
fonctionnement de la commission nationale du débat public, dont la
vocation est de permettre une concertation en amont des grands projets
d'infrastructure, afin de mesurer notamment leurs conséquences
environnementales.
• Enfin, le Gouvernement a décidé de
réorganiser au profit du ministère de l'environnement la
politique des sites et du paysage. A cette fin, 27 agents ainsi que les
crédit "sites" de la direction de l'architecture et de l'urbanisme du
ministère de l'équipement ont été
transférés au ministère de l'environnement. Cette
responsabilité renforcée est confiée à une
sous-direction des sites et des paysages, nouvellement crée au sein de
la direction de la nature et des paysages. Ce regroupement de moyens
administratifs sera l'occasion de mieux définir les objectifs et les
priorités de cette politique.