CHAPITRE III - LE DEVELOPPEMENT DU RESEAU ROUTIER
Le tableau suivant décrit l'évolution des autorisations de programme entre les différents programmes d'investissement routier.
La place prise par le budget des routes est désormais minoritaire, et ne concerne plus que les contrats de plan État-régions, qui font l'objet d'un gel en 1997. Ce budget s'efface peu à peu derrière les fonds de concours des régions au titre des contrats de plan, qui devraient diminuer moins que les crédits d'État en 1997, et derrière les comptes spéciaux du Trésor, qui financent des programmes particuliers, et qui sont seuls à augmenter.
(en millions de francs)
Répartition des investissements routiers (AP)
A. LE GEL DES CONTRATS DE PLAN 1994-1998
Afin de réduire les dépenses publiques, les contrats du XIème plan feront l'objet d'un quasi gel en 1997. Leur taux d'exécution à la fin de l'exercice ne dépasserait pas 56 %.
Toutefois, le ministre de l'équipement s'est déclaré ouvert à offrir la possibilité aux régions qui le souhaiteraient, de poursuivre seules l'exécution des contrats de plan. C'est pourquoi les fonds de concours diminueraient moins que les crédits d'État à ce titre.
Ventilation régionale des rattachements de fonds de concours sur le chapitre 53-43 article 20 en 1995
Dans ce contexte, les quatre itinéraires interrégionaux également dénommés "programme d'accélération" que sont l'autoroute A84 entre Caen et Rennes, dite rocade des Estuaires, la route centre Europe Atlantique entre la Rochelle et l'autoroute A6 en Saône et Loire via Angoulême, Limoges et Montluçon, la RN88 entre Toulouse et Lyon et les accès aux percées alpines par les RN202 et 204, seront sacrifiés en 1997.
Votre rapporteur ne peut que le déplorer, s'agissant d'investissements d'aménagement du territoire particulièrement nécessaires à des zones d'accès difficile. Ce qui est surtout choquant en l'occurrence, est l'inégalité de traitement entre les liaisons inscrites aux contrats de plan, dont les travaux sont délaissés pour un an d'une part ; et le réseau concédé ainsi que les liaisons A75, A20 et RN7 d'autre part ; qui bénéficient d'une augmentation de leurs moyens financiers.
Exécution des contrats de plan à fin 1996
A supposer que l'ensemble des AP prévues soient mises en place (soit 2.565,65 millions de francs sur une enveloppe globale de 22.882,05 millions de francs), le taux d'exécution des contrats fin 1996 serait de 45 %, alors que le taux théorique devait être de 60 % (20 % par an). C'est dire s'il est peu probable, compte tenu du gel prévu pour 1997, qu'un taux de 56 % soit atteint en fin d'exercice.