N° 86
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1996.
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1997, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Alain LAMBERT,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 20
ÉQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME :
II - TRANSPORTS :
TRANSPORT AÉRIEN ET MÉTÉOROLOGIE
et AVIATION CIVILE
Rapporteur spécial : M. Yvon COLLIN
1 Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, René Régnault, Alain Richard, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Michel Sergent, Henri Torre, René Trégouët.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( l0 ème législ.) : 2993, 3030 à 3035 et T.A. 590.
Sénat : 85 (1996-1997).
Lois de finances.
INTRODUCTION - QUELQUES GRANDES ÉVOLUTIONS
I. L'ÉVOLUTION DU TRAFIC EN 1995 ET TENDANCES POUR 1996
Le tableau ci-dessous indique l'évolution du nombre de mouvements traités par les cinq centres de contrôle régionaux de la direction de la navigation aérienne durant les cinq dernières années.
En 1995, la répartition du trafic a été la suivante :
vols internationaux au départ ou à l'arrivée en France : 37,1 % (progression 3 %)
vols intérieurs : 26,1 % (progression 4,7 %)
survols : 36,8 % (progression 6,1 %).
Avec une augmentation de 4,55 % du nombre de mouvements traités, malgré les grèves de fin d'année sans lesquelles le seuil des 5 % aurait été dépassé, l'année 1995 a été marquée par une poursuite de la croissance de l'activité aéronautique. Cette tendance est particulièrement sensible au niveau des survols non affectés par les mouvements sociaux.
Le trafic intérieur a été marqué par l'accroissement des fréquences sur les lignes ouvertes à la concurrence. Mais, le nombre de passagers transportés dans les aéroports français a connu une croissance moins importante que le nombre de mouvements, car la capacité moyenne des avions utilisés par les compagnies est en baisse.
Il est également intéressant de noter les fortes variations saisonnières du trafic en France : ainsi, en 1995, 124.500 vols avaient été traités au mois de février (mois le moins chargé) alors que 173.000 vols avaient été traités au mois de juillet (mois le plus chargé).
Lors du premier semestre 1996, l'augmentation du nombre de mouvements en France s'est poursuivie à un rythme de 4,7 %. Elle est de 8 % sur les vols intérieurs. Comme en 1995, les plates-formes de province concernées par la mise en concurrence enregistrent de très fortes progressions. Après une stagnation en 1995, Orly et Roissy progressent également de 8 %.
La France et l'Allemagne, qui traitent des nombres de vols très similaires, sont les deux pays européens qui gèrent le plus grand volume de trafic. Vient ensuite le Royaume-Uni dont le trafic représente moins de 85 % du trafic français. Dans tous les autres pays le trafic représente moins de 50 % de celui observé en France.
Le taux moyen de croissance observé entre 1994 et 1995 en Europe a été de 5,4 % avec une forte dispersion. Il a été similaire à la France pour le Royaume-Uni, supérieur à 6 % pour l'Allemagne. On peut noter de fortes augmentations en Espagne (+ 8 %), en Autriche (+ 12 %) et en Turquie (+17%), une croissance nulle en Grèce, et même une décroissance au Portugal.
L'augmentation moyenne observée en Europe sur le premier semestre 1996 est de l'ordre de 6 %.