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Projet de loi de finances pour 1997

 

B. LES DÉPENSES EN CAPITAL

1. Les investissements exécutés par l'État

Les crédits d'investissements exécutés par l'État (Titre V) correspondent à trois des six articles du chapitre 53-30 « Ports maritimes et protection du littoral ».

Ces dépenses en capital sont maintenues au niveau atteint en 1996 en autorisations de programme, soit 157,6 millions de francs, mais sont réduites en crédits de paiement à 152,7 millions de francs, soit une diminution de - 13,4 % par rapport au budget voté de 1996 (176,3 millions de francs).

Cette réduction sensible des crédits d'investissement, qui porte sur 23,6 millions de francs, explique la quasi-totalité de la baisse de 24 millions de francs enregistrée par le budget des Ports maritimes pour 1997.

Elle apparaît néanmoins deux fois moindre si l'on prend en compte l'arrêté d'annulation du 26 septembre 1996, qui a réduit la dotation du chapitre 53-30 de 15 millions de francs en autorisations de programme et de 8 millions de francs en crédits de paiement ainsi que l'arrêté d'annulation du 13 novembre 1996, qui l'a encore réduite de 2,4 millions de francs en autorisations de programme comme en crédits de paiements. La diminution des crédits de paiement demandés pour 1997 par rapport aux crédits effectivement disponibles en 1996 n'est plus alors que de - 8 %, tandis que les autorisations de programme sont même présentées en augmentation de 12,4 %.

Le détail de ces dépenses en capital est le suivant :

a) les investissements de capacité, les opérations de modernisation et les grosses réparations effectuées dans les ports maritimes de Métropole (article 30). Ces crédits s'élèvent à 144 millions de francs en autorisations de programme et 138,6 millions de francs en crédits de paiement, soit

90,8 % du total du chapitre 53-30.

Six opérations importantes méritent d'être signalées :

- Dunkerque : réaménagement du quai Freycinet (marchandises diverses) ;

- Le Havre : études d'extension portuaire (Port 2000) ;

- Marseille : poursuite de la modernisation du secteur Joliette (trafic passagers et rouliers) ;

- La Rochelle : extension du terminal forestier de Chef de Baie ;

- Saint-Malo : amélioration de l'accueil des car-ferries (transmanche) ;

- Nice : extension des capacités portuaires pour l'accueil des trafics croisières.

b) Les grosses réparations d'entretien et de restauration dans les ports maritimes Outre-Mer (article 60). Ces crédits s'élèvent à 12,9 millions de francs en autorisations de programme et 13 millions de francs en crédits de paiement, soit 8,5 % du total du chapitre 53-30.

c) Les études générales liées aux travaux d'aménagement, d'amélioration et de protection des ports maritimes (article 10). Ces crédits s'élèvent à 700 000 francs en autorisations de programme et 1,1 million de francs en crédits de paiement, soit 0,7 % du total du chapitre 53-30.