2. Les subventions d'investissement accordées par l'État

Depuis l'an dernier, le budget des Ports maritimes comporte des subventions d'investissement accordées par l'État (Titre VI), qui correspondent à la participation de l'État aux infrastructures portuaires en Polynésie française dans le cadre du contrat de développement du territoire couvrant la période 1994-1998.

Les crédits afférents sont inscrits à l'article 20 du chapitre "63-30 Ports maritimes et protection du littoral" pour des montants de 4 millions de francs en autorisations de programme et 2 millions de francs en crédits de paiement, en augmentation respectivement de 2,6 % et 5,3 % par rapport au budget voté de 1996 (3,9 millions de francs en autorisations de programme et 1,9 million de francs en crédits de paiement).

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page