B. LES PENSIONS
Les charges de pensions civiles progressent de + 3,6 % : depuis plusieurs années, ces charges progressent plus vite que les rémunérations.
Influencées directement par la répercussion des mesures catégorielles et des mesures de revalorisation générale (non encore prévues pour 1997) des traitements, les charges de pensions subissent aussi un effet "glissement vieillissement technicité" résultant, notamment, de l'amélioration des grilles de carrière des agents, ou en sens contraire, du raccourcissement de la durée de carrière de certains.
Enfin, les charges de pensions reflètent évidemment la progression des effectifs de pensionnés. Les retraités de la fonction publique représentent actuellement près de 600.000 militaires et près de 1.200.000 pensionnés civils (droits directs et droits dérivés). Le nombre de militaires est à peu près stable, celui des pensionnés civils augmente de façon significative : plus de 92.000 pensions supplémentaires en cinq ans.
C. LES CHARGES SOCIALES
Les dépenses de charges sociales progressent en 1997 de 4,3 %, sous l'influence de deux facteurs :
1. L'apurement versé à la Caisse Nationale des Allocations Familiales
L'État verse à la CNAF la différence entre les cotisations dues sur les traitements de ses agents et les prestations qu'il verse lui-même. Le montant de ces prestations ayant tendance à diminuer, l'apurement versé à la CNAF augmente : en 1997, le versement à la CNAF progresse de 2,6 milliards de francs et atteint 9,2 milliards de francs.
2. La compensation démographique
L'État participe à la compensation des ressources et des charges des régimes de sécurité sociale, en tant qu'employeur de fonctionnaires civils et militaires et d'ouvriers de l'État.
En 1997, les crédits correspondants progressent de 1,4 milliard de francs.
Évolution du versement au titre de la compensation
(en millions de francs)
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1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 (PLF) |
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Versement de l'État (budget des charges communes) |
9.908 |
13.188 |
13.907 |
15.357 |
16.461 |
18.975 (1) |
(1) Y compris 1.150 millions de francs d'effet "France Télécom"
Source : Cour des comptes et PLF 1997