CHAPITRE PREMIER - L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS EN 1997
Le budget de la poste, des télécommunications et de l'espace s'élève, en crédits de paiement pour 1997, à 11,02 milliards de francs, en augmentation de 6,6 % par rapport aux crédits votés pour 1996.
Les autorisations de programme demandées s'élèvent à 7,33 milliards de francs, en diminution de 0,7 % par rapport aux autorisations votées pour 1996.
I. PRÉSENTATION PAR TITRE
Le tableau ci-après fournit le détail de l'évolution du budget de la Poste, des télécommunications et de l'espace par titre.
(en millions de francs)
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Crédits votés pour 1996 |
Crédits demandés pour 1997 |
Évolution en % |
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Dépenses ordinaires Titre III - Moyens des services Titre IV - Interventions publiques Total dépenses ordinaires Dépenses en capital (crédits de paiement) Titre V - Investissements exécutés par l'État Titre VI - Subventions d'investissement Total dépenses en capital |
943,1 1.953,1 2.896,2 48,5 7.390,2 7.438,7 |
1.533,9 1.955,3 3.489,2 4,0 7.524,0 7.528,0 |
+ 62,6 + 0,1 + 20,5 - 91,7 + 1,8 + 1,2 |
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Total DO + CP |
10.334,9 |
11.017,2 |
+ 6,6 |
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Autorisations de programme Titre V - Investissements exécutés par l'État Titre VI - Subventions d'investissement Total autorisations de programme |
54,0 7.330,2 7.384,2 |
4,5 7.324,5 7.329,0 |
- 91,7 - 0,1 -0,7 |
Le projet de budget pour 1997 connaît un fort contraste entre les dépenses en capital qui sont pour ainsi dire reconduites et les dépenses ordinaires qui progressent d'un peu plus de 20 %.
Toutefois, au sein des dépenses ordinaires, les interventions publiques du titre IV restent quasiment stables à 1,95 milliard de francs, tandis que les moyens des services du titre III progressent de 62,6 % et atteignent 1,53 milliard de francs. L'essentiel de cette augmentation résulte de la nouvelle réglementation des télécommunications issue de la loi du 26 juillet 1996. Celle-ci conduit à la mise en place de deux nouveaux organismes à compter du 1er janvier 1997 : l'Autorité de régulation des télécommunications et l'Agence nationale des fréquences. S'y ajoute la prise en charge par l'État -partielle en 1997- de l'enseignement supérieur des télécommunications.
Parmi les dépenses en capital (crédits de paiement), les crédits d'investissement inscrits au titre VI, principalement affectés au Centre national d'études spatiales (CNES) ainsi qu'à la recherche industrielle et l'innovation, augmentent de 1,8 % à 7,53 milliards de francs.
Les autorisations de programme diminuent de 0,7 % en raison d'une légère baisse des crédits destinés à la recherche et à l'innovation, les autorisations attribuées au Centre national d'études spatiales étant maintenues à leur niveau de 1996, soit 6,98 milliards de francs.