Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 1997

 

C. LES AIDES DIRECTES GÉNÉRALES DE L'ÉTAT

Directes, ces aides sont versées en fonction d'objectifs généraux :

- l'aide à l'expansion de la presse française dans le monde,

- l'aide au portage,

- l'aide à l'investissement dans le multimédia.

1. Le fonds d'aide à l'expansion de la presse française dans le monde

Ce fonds a été doté, en 1996, de 37 millions de francs, et de 31,5 millions de francs après l'arrêté d'annulation du 26 septembre 1996. Cette somme a été répartie en trois dotations :


· les éditeurs ont perçu 5,7 millions de francs

Entre 1993 et 1994, derniers résultats connus, les ventes à l'étranger, tous pays confondus, des titres aidés par le fonds ont diminué de 9 % passant de 24,1 millions d'exemplaires distribués à 21,9 millions. Au sein de l'Union européenne, la diffusion a diminué de 6,7 %, passant de 48,8 millions d'exemplaires à 45,5 millions.


· les NMPP ont perçu 22 millions de francs

L'activité « export » des NMPP représente près de 10 % de leur chiffre d'affaires global. Environ 2 000 titres français sont exportés par les NMPP dans 107 pays.

En 1995, selon les chiffres fournis par les NMPP, les ventes de presse française ont atteint, toutes zones confondues, 129,8 millions d'exemplaires, vendus à un prix moyen de 14,40 francs, soit un chiffre d'affaires de 1,9 milliard de francs. Les ventes s'améliorent de 2,4 % et le chiffre d'affaires de 8 % par rapport à 1994.

79 % des ventes et 81 % du chiffre d'affaires sont réalisés dans les pays non aidés par le fonds (Union européenne, DOM-TOM et Europe francophone).

Les ventes vers les pays du fonds représentent 26,9 millions d'exemplaires et 361,5 millions de chiffre d'affaires. En 1995, la diffusion vers ces pays s'est améliorée de 3,3 % (compte tenu du passage de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande au sein de l'Union européenne) et le chiffre d'affaires de 6,3 %. Le prix de vente moyen s'élève à 13,43 francs, soit 2,9 % de plus qu'en 1994.


· UNIPRESS, enfin, a reçu 3,6 millions de francs

L'association a transmis 37 465 abonnements en 1995, ce qui représente plus d'un million d'exemplaires et plus de 19 millions de francs de chiffre d'affaires. L'activité d'Unipresse s'exerce dans 169 pays et dans trois domaines : exposition, documentation et abonnements.

En 1995, cet organisme a organisé de nombreuses expositions, dont 27 dites « phares » dans 33 pays répartis sur les six continents.

Le fonctionnement du fonds

Les dépenses financées en partie par le fonds sur l'ensemble des frais supportés par les entreprises de presse pour leurs ventes et leur promotion à l'étranger concernent :


· pour la vente au numéro :

1) les frais de transport,

2) les baisses des prix de vente,

3) les remises consenties aux distributeurs locaux,

4) les frais de prospection et d'inspection,

5) les frais de publicité, de propagande,

6) les études des marchés d'exportation (état des réseaux, potentiel de clientèle)


· pour les abonnements :

- les souscriptions gratuites et à tarif réduit,

- le publipostage et la publicité,

- la mise à jour des fichiers.

Le coût des différentes actions de promotion prévues est établi d'une manière détaillée, par pays, dans le dossier de demande d'aide qui est soumis au SJTIC par chaque éditeur ou par les organismes collectifs d'exportation comme les NMPP et Unipresse, chaque année pour l'année suivante.

Après avis technique de la commission d'exportation du Conseil supérieur des messageries de presse, puis proposition chiffrée de la commission mixte pour la diffusion de presse française dans le monde, le ministre arrête le montant de l'aide allouée à chaque éditeur qui en est informé en même temps que des actions de son plan de promotion spécialement retenues.

Le paiement a lieu lorsque les bénéficiaires de l'aide ont justifié par la production de factures que les dépenses faisant l'objet de la subvention ont bien été réalisées. Toutefois des avances sont effectuées sur le montant du crédit attribué aux NMPP et à Unipresse.

Tous les types de publications françaises, inscrites à la commission paritaire des publications et agences de presse, et justifiant d'une part d'un marché à l'étranger, d'autre part d'un plan de promotion sérieux, peuvent prétendre à une aide de fonds.

Sont particulièrement privilégiés les titres dont l'actualité exige une livraison rapide et donc le transport par avion (quotidiens, publications hebdomadaires d'information générale) ou dont la spécialisation de haut niveau suppose des tarifs d'abonnement à un taux élevé (publications scientifiques, publications médicales, publications spécialisées).

Sont également aidées, autant que le budget du fonds le permet, les publications pédagogiques ou pour la jeunesse qui constituent un tremplin pour l'achat de toute autre forme de presse par les lecteurs que les enfants deviendront, les publications littéraires et artistiques, les publications philosophiques.

L'aide du fonds intervient en faveur de tous les pays du monde (à l'exception de ceux de l'Union européenne). Chaque année, le ministère des affaires étrangères et le SJTIC déterminent une liste de pays prioritaires dans lesquels des actions spécifiques doivent être menées (voir en annexe la liste de ces pays pour 1996).

Les dépenses justifiées par les éditeurs n'indiquent pas toujours la ventilation par pays de leurs actions de promotion.

Les NMPP, en raison de l'importance de leur dotation, et surtout parce que leurs dépenses de promotion sont à la hauteur exacte du crédit qui leur est alloué, peuvent fournir une répartition détaillée de l'aide allouée pour chaque pays à l'intérieur de chaque rubrique. La part la plus importante (70 % environ) est réservée à la baisse des prix de vente qui permet, compte tenu du coût élevé du transport, aérien notamment, de proposer notre presse à la clientèle locale à un prix compatible avec son pouvoir d'achat.

Enfin, les actions d'Unipresse, de même que les abonnements souscrits dans chaque pays d'intervention, sont détaillés chaque année dans les dossiers fournis au SJTIC.