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Projet de loi de finances pour 1997

 

2. L'aide au portage

a) Le portage reste faible en France

Le volume annuel du portage a légèrement diminué en 1994
(-1,5 % par rapport à 1993). Sa part dans la diffusion totale annuelle passe à 10,3 % contre 10,5 % en 1993 et 9,3 % en 1992. Il progresse cependant fortement en volume pour 1994 dans la presse nationale d'information générale et politique et notamment pour les quotidiens (+31 %).

La partie majeure du portage est réalisée par la presse d'information générale et politique locale (91 % de l'ensemble des exemplaires portés). La part du portage de la catégorie est de 22 % de la diffusion totale annuelle et atteint 23,3 % en 1994 pour les quotidiens.

Le portage total annuel

(En millions d'exemplaires et en %)

 

1994

Part sur le total annuel diffusé

dont quotidiens

Part sur le total annuel diffusé

Information générale et politique nationale

37 389

4,7

31 741

5,7

Information générale et politique locale

490 397

22,0

481 791

23,3

Presse spécialisée grand public

8 813

0,5

3 937

2,0

Presse spécialisée technique et professionnelle

2 090

0,7

675

1,2

Ensemble (hors journaux gratuits)

538 689

10,3

518 144

17,9

(1) y compris les journaux du 7e jour

b) L'aide au portage

Depuis la loi de finances rectificative de 1995, le chapitre 46-04 est doté d'un article 20, Aide au portage, doté de 2,4 millions de francs en 1996 et reconduit du même montant.

Ces crédits visent à compenser intégralement pendant cinq ans (1995-1999) le coût des charges liées au portage des quotidiens nationaux.

Un arrêté du 30 juillet 1996 a modifié sur ce point l'arrêté du 7 janvier 1991, portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations dues pour les vendeurs-colporteurs de presse et les porteurs de presse quotidienne et assimilée. L'arrêté substitue un taux unique de 4 % du plafond journalier de la sécurité sociale, contre 8 % pour les quotidiens nationaux, 6 % pour les quotidiens régionaux et 4 % pour les quotidiens départementaux et locaux.

Par ailleurs, un décret du 31 juillet 1996 institue une compensation, pendant 5 ans, pour les seuls quotidiens nationaux, de la totalité des charges sociales acquittées par les entreprises de presse au titre des vendeurs-colporteurs de presse et des porteurs de presse, afin de faciliter le démarrage du portage à domicile pour cette famille de presse.

On peut s'étonner qu'il ait fallu six mois pour que le Gouvernement prenne un tel décret, retardant d'autant la mise en oeuvre du fonds.

c) Le fonds d'aide au portage

Doté de 15 millions de francs, il s'agit de la seule mesure nouvelle des aides de l'État à la presse pour 1997.

Les modalités techniques, et notamment l'éligibilité à ce fonds, n'ont pas encore été déterminées au moment de l'autorisation parlementaire.