CHAPITRE V - LE PROGRAMME CIVIL DE DÉFENSE (PCD)
Le programme civil de défense permet de contribuer au financement d'opérations d'investissement et d'études qui ont trait à la défense non militaire.
C'est l'outil dont le Premier ministre dispose pour lancer les actions liées à la continuité de l'action gouvernementale, à la sécurité générale et à la protection des populations.
Grâce à ce programme, le SGDN peut, au nom du Premier ministre, donner l'impulsion aux actions que les ministres doivent mener en vertu des responsabilités que leur attribue l'ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.
L'exercice 1996 a été l'occasion pour le SGDN de concentrer le PCD sur cinq opérations majeures : l'achèvement de la mise en place du réseau téléphonique protégé de base RIMBAUD, la dotation de moyens d'intervention contre les actes terroristes et celle de moyens mobiles d'intervention d'urgence, la rénovation du réseau d'alerte des populations et l'extension du réseau de gestion de crises DEMETER.
Ces opérations ont été retenues pour leur caractère interministériel et en réponse à des priorités gouvernementales. Ce programme qui se voulait incitatif et succombait au saupoudrage de crédits, peut être assimilé désormais à un fonds d'intervention.
Au plan budgétaire, la procédure de gestion directe introduite en 1995, permet de contrôler l'attribution des crédits aux seules opérations prioritaires.
L'évolution des opérations financées en 1995 et 1996, et des prévisions pour 1997 est détaillée dans le tableau ci-après :
CHAPITRE VI - L'ENSEMBLE DES CRÉDITS AFFECTÉS À LA DÉFENSE NON MILITAIRE DE LA NATION
L'effort budgétaire destiné en 1997 à la défense civile de la Nation comprend non seulement les crédits affectés au SGDN, mais également ceux que les ministères civils lui consacrent. Ces montants sont récapitulés dans un "Jaune budgétaire" qui paraît depuis 1991.
Dans ce document, deux types de dépenses sont distinguées : d'une part, celles qui permettent d'assurer la continuité de l'action gouvernementale et le maintien de l'ordre public, et, d'autre part, celles qui concourent à la protection des populations et à la défense économique.
Le tableau ci-après retrace les crédits des différents ministères concourant à la défense de la Nation et leur évolution par rapport à 1995 et 1996.
L'ensemble des crédits consacrés par les divers ministères civils à la défense de la nation s'élève, en 1997, à 8.212,245 millions de francs. Cette dotation est donc, en francs courants, en légère diminution de 0,8 % par rapport à celle de 1996, après une hausse de 4 % en 1995.
Les autorisations de programme correspondantes régressent également (de 10,6 %) par rapport à 1996.
Les deux tiers des dépenses visent la préservation de la continuité de l'action gouvernementale, le maintien de l'ordre et la sécurité générale (5.450 millions de francs) et un tiers la protection des populations et la défense économique (2.537 millions de francs). Le ministère de l'Intérieur, assure 76 % du total de ces dépenses avec un effectif de près de 11.000 agents à temps plein. Si l'on tient compte du temps partiel ce sont près de 32.000 personnes de ce ministère qui participent à ces activités de défense.
Parmi les activités qui relèvent en coordination du SGDN ou uniquement du ministère concerné, il faut relever :
- la politique d'abritement des populations ;
- les plans de lutte contre le terrorisme de la famille "Pirate" ;
- la protection sanitaire des populations ;
- les conséquences d'un éventuel accident nucléaire.
En ce qui concerne la quantification de ces moyens, une redéfinition plus précise des critères retenus mériterait d'être engagée. Au-delà, il apparaît même souhaitable que les objectifs et les responsabilités en matière de politique de défense non militaire soient redéfinis.