II. LES DÉPENSES EN CAPITAL
Les seules dépenses en capital inscrites au budget du Plan sont les crédits du titre VI, destinés à la recherche en socio-économie.
Pour 1997, les dépenses pour les autorisations de programme s'élèvent à 5 millions de francs et sont sans changement par rapport à la loi de finances initiale pour 1996. En revanche, les dépenses pour les crédits de paiement diminuent de 21 % pour s'établir à 4,2 millions de francs. Toutefois, si l'on prend pour base les crédits disponibles après le décret d'annulation du 26 septembre 1996 portant sur 500.000 francs au titre IV, la réduction des crédits pour 1997 n'est plus que de 6,7 %.
III. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS
La présentation des crédits par actions permet une analyse plus détaillée des dépenses ordinaires.
1. Le Plan
Les crédits du Commissariat général du Plan s'élèvent à 74,6 millions de francs, en diminution de 5,9 %.
Les mesures d'économie concernent les chapitres 34-04 (travaux et enquêtes) pour près d'1 million de francs et 34-98 (moyens de fonctionnement des services) pour 1,2 millions de francs. Trois postes ont aussi été supprimés.
Quant au chapitre 37-93 (actions d'animation et de promotion), il a été supprimé et ses crédits ont été regroupés sur le chapitre 34-98, compte tenu du montant (667.188 francs) en 1996.
Les crédits d'intervention publique du titre IV, principalement destinés au fonctionnement des organismes subventionnés (OFCE, IRES, CREDOC, CEPREMAP) sont reconduits à leur niveau de 1996 et s'élèvent à 22,8 millions de francs.
2. Le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts (CSERC)
Le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts dispose pour 1997 de 6,9 millions de francs, soit une diminution de 4,7 % par rapport à la loi de finances initiale de 1996. Mais par rapport aux crédits réellement disponibles après l'annulation de plus de 400.000 francs, le budget du CSERC pour 1997 apparaît en légère progression de 1,02 %.
3. La recherche en socio-économie
La recherche en socio-économie, qui regroupe les crédits aux organismes subventionnés du titre IV affectés exclusivement à la recherche, dispose pour 1997 de 31,3 millions de francs, soit le même montant que l'année précédente.
4. Le Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Les crédits du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) s'élèvent à 21,6 millions de francs. Le budget est en très légère baisse de 0,4 % par rapport à la loi de finances initiale de 1996 et un emploi est supprimé. Le CEPII a dû aussi faire face à une annulation de crédits de 1,1 million de francs en 1996.