CHAPITRE II - LES ACTIVITES COMMISSARIAT GÉNÉRAL
I. LES TRAVAUX DE PROSPECTIVE
• Le Commissariat Général du Plan a, en
1995-1996, assuré le secrétariat de quatre groupes transversaux
de réflexion prospective dans le cadre de l'élaboration du
schéma national d'aménagement et de développement du
territoire :
- Démographie, développement économique et finances publiques ;
- Systèmes productifs, emploi et territoire ;
- Cohésion sociale et territoire ;
- Contexte européen et international.
Ces quatre groupes se sont attachés à éclairer l'avenir en fournissant des éléments de fait et d'analyse ayant une incidence sur le développement et l'aménagement du territoire, en fonction des évolutions prévisibles ou concevables à échéance de vingt ans.
• Le groupe "PAC 2010" a appuyé sa
réflexion sur des scenarii prospectifs d'évolution de la PAC,
afin de mieux appréhender les conséquences possibles des
différentes orientations que pourrait prendre la PAC. Les travaux
devraient s'achever en 1997.
• Les travaux de prospective sur le travail et
l'emploi à l'horizon 2015 ont donné lieu à la publication
en octobre 1995 d'un rapport
"Le travail dans vingt ans".
Ces travaux
sont poursuivis dans le cadre d'un séminaire de travail
réunissant experts, administrations concernées et partenaires
sociaux sur
"Les nouvelles formes de la relation d'emploi et le contrat
d'activité."
• Par ailleurs, une étude demandée par
le cabinet du Ministre du travail et des affaires sociales, sur "Les
comparaisons des dispositifs d'aménagement du temps de travail en France
et chez nos principaux partenaires européens, aux États-Unis et
au Japon" est en cours de réalisation.
• En outre, le Commissaire du Plan a
été chargé par le Premier ministre de deux missions :
l'expertise de la proposition dite "Rocard" concernant
la modulation des
charges sociales favorisant la réduction du temps de travail
pour
la création d'emploi et une analyse de l'
"anatomie du
chômage."
D'autres études ont été réalisées sur des thèmes aussi variés que la politique des transports, le devenir de la construction européenne ou encore l'évolution du système des prélèvements obligatoires.
II. L'ÉVALUATION DES POLITIQUES
• Le Commissariat participe aux travaux
d'évaluation portant sur la loi quinquennale relative au travail,
à l'emploi et à la formation professionnelle
de
décembre 1993, menés au sein de l'Instance d'évaluation de
la loi quinquennale dans le cadre de la procédure d'évaluation
des politiques publiques (CIME). Il suit les travaux et les études et
participe aux groupes de pilotage (le rapport devrait être publié
à l'automne 1996). Il assure par ailleurs le secrétariat de la
Commission mixte d'évaluation de la loi.
• Il anime aussi l'instance d'
"Evaluation des
politiques d'insertion par l'économie"
qui devrait conclure ses
travaux à l'automne 1996.