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Projet de loi de finances pour 1997

 

CHAPITRE VI - LES APPELÉS ET L'AVENIR DU SERVICE NATIONAL

I. L'ORIENTATION TRACÉE PAR LA LOI DE PROGRAMMATION

Quelques rappels, tout d'abord.

Exposé des motifs : « Le passage à l'armée professionnelle sera réalisé au cours de la période de six ans que couvre le projet de loi de programmation »

Rapport annexé : « Le modèle d'armée professionnelle exposé dans la présente loi suppose, en tout état de cause, qu'un certain nombre de jeunes Français effectuent un service dans les forces armées, à titre volontaire ou dans le cadre d'un nouveau service national obligatoire. Cependant, le service militaire ne constituera plus une ressource majeure pour les effectifs de nos armées ».

...............

« Le dispositif législatif nécessaire à la conduite d'ensemble de la réforme comportera donc, outre la présente loi de programmation, une loi sur le service national, une loi portant organisation générale de la réserve, ainsi qu'une loi fixant les mesures propres à faciliter l'exécution de la présente loi de programmation en matière de personnel »

...............

« La professionnalisation des forces armées implique la fin du service national obligatoire dans sa forme actuelle, mais laisse ouvert le débat sur la forme que pourrait revêtir un nouveau service. Le choix qui a été proposé aux Français se situe entre un service national volontaire qui pourrait être d'une durée de douze à vingt-quatre mois et un service national obligatoire effectué principalement dans des formes civiles, qui pourrait être d'une durée de base de six mois et jusqu'à douze mois pour un certain nombre d'emplois. Quelle que soit la solution retenue à l'issue du débat, la possibilité pour les jeunes Français d'effectuer une forme de service dans les armées est ouverte ».

Selon les tableaux d'effectifs figurant dans le rapport annexé l'évolution des effectifs est la suivante :

II. LES PRÉVISIONS DU PROJET DE BUDGET POUR 1997

Les effectifs globaux - 548 508 - correspondent à la seule hypothèse du volontariat telle qu'elle est prévue par la loi de programmation. C'est également le cas des effectifs d'appelés, en diminution de 31 973 postes, qui doivent passer de 201 498 à 169 525. Il s'agit donc d'une réduction de plus de 15 %.

La répartition des appelés sera la suivante :

Si l'armée de Terre et la Marine se situent, à peu près dans la moyenne des diminutions, l'armée de l'Air perdra sur une seule année près d'un cinquième de ses appelés ; la Gendarmerie, quant à elle, verra ses effectifs croître légèrement en harmonie avec la croissance globale de ses effectifs.

Cette diminution des effectifs appelés s'intègre, bien entendu dans la restructuration des armées marquée surtout par la dissolution de nombreuses unités.

L'armée de Terre sera la plus touchée par la suppression de la forme actuelle de service national puisque la proportion d'appelés dans ses effectifs militaires atteint 56 %. Dès 1997, on le rappelle, 20 régiments des forces, dont 4 en Allemagne, seront dissous ainsi que 34 autres organismes (états-majors, établissements du matériel, du commissariat, centres mobilisateurs, cercles de garnison).

La Marine désarmera, dès 1997, le porte-avions « Clemenceau », deux frégates, deux bâtiments de soutien logistique et de service armé et dissoudra une escadrille de l'aéronautique navale.

Quant à l'armée de l'Air, en même temps qu'elle dissoudra deux bases aériennes, elle professionnalisera entièrement trois bases. Cette expérience de professionnalisation anticipée sera certainement riche en enseignements. Elle devrait, dans la mesure du possible, être étendue à d'autres unités des autres armées.

Il faut par ailleurs noter que les besoins des écoles et des états-majors et organismes de direction, relativement moins touchés par les restructurations impliquent le maintien d'une ressource en appelés de haut niveau (informaticiens, scientifiques du contingent etc.).