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Projet de loi de finances pour 1997

 

II. LES AUTRES CRÉDITS DE VIE COURANTE

Globalement en baisse (- 1,5 %), leur évolution n'est toutefois pas homogène d'une partie prenante à l'autre.

CRÉDITS VIE COURANTE

(hors alimentation et entretien programmé des matériels)

5(*)6(*)

Pour les trois armées, la régression des crédits est de - 1,7 % soit plus de 3 % en francs constants.

Mais, en fort constraste, les crédits de l'administration centrale seront accrus de 11 %. Une telle progression n'est pas sans susciter des interrogations et ne paraît pas, à première vue, très saine. Les crédits des services (Délégation générale pour l'armement, service de santé) vont également bénéficier d'une évolution positive. Dans la période de profonde réorganisation des armées, il importe, en effet, que la transition qui va surtout peser sur les unités des trois armées puisse être menée avec des moyens suffisants et en tout cas équilibrés entre les forces d'une part, les services et l'administration centrale de l'autre. La diminution des effectifs qui devrait frapper d'ailleurs également l'administration centrale et les services n'explique pas entièrement ces évolutions ; ce d'autant moins que la qualité du cadre de vie et de travail est un facteur non négligeable d'attrait pour un corps voué à une professionnalisation accrue.

En outre, la diminution des effectifs, conduira à sous-traiter certaines activités (support médical, gardiennage, entretien courant des véhicules, restauration, nettoyage des locaux etc..) de soutien, la professionnalisation devrait recentrer les militaires sur des activités opérationnelles.

Or le recours accru à la sous-traitance pèsera sur les crédits de fonctionnement, en même temps qu'il alourdira la gestion administrative (lancement des marchés, gestion et suivi des contrats etc.).

C'est là, évidemment, un facteur à prendre en compte pour évaluer le solde net du bilan financier des suppressions d'effectifs.

On touche là, au demeurant, à un débat de fond. Le remplacement des militaires, dont bon nombre d'appelés, dans certaines tâches, par du personnel civil doit-il se faire par du personnel civil de la Défense ou en recourant davantage au personnel extérieur, celui fourni par la sous-traitance ?

Il n'est pas certain que l'option retenue par la loi de programmation, celle du remplacement par du personnel civil de la Défense soit, dans tous les cas, la meilleure. Ce personnel doit, en effet, être employé en tant que tel pour des tâches civiles auxquelles le préparent sa compétence et sa formation, non en se substituant du personnel militaire.

Quelles que soient ses aptitudes et sa bonne volonté, il n'obéit pas aux mêmes règles d'emploi que le personnel militaire : sa mobilité et sa disponibilité sont moins grandes et son coût, dans l'ensemble, plus cher que celui des salaires privés. Dans ces conditions « l'externalité » des tâches paraît préférable, ou pourrait, en tout cas, être pratiquée sur une plus grande échelle. Et c'est sur les budgets de fonctionnement des unités et des établissements, mieux dotés en conséquence, que devrait se pratiquer cette « externalité » : l'action du chef de corps et d'établissement permettrait, en effet, d'optimiser au mieux l'emploi des crédits.

Il est vrai que les postes de personnel civil de la Défense sont destinés au reclassement du personnel en excédent de la Délégation générale pour l'armement et du GIAT, notamment. Mais ce reclassement va se heurter, inéluctablement, à des contraintes géographiques et professionnelles. Et il n'est pas certain que la coexistence, dans les unités et établissements, de deux catégories de personnel appartenant toutes deux à la Défense, personnel sédentaire et personnel opérationnel, dès lors que ceux-ci n'ont pas un traitement équivalent, risque d'être difficile.

* 5 Direction des centres d'expérimentation nucléaire.

* 6 SIRPA, Contrôle général des armées, DRM, Affaires pénales, personnels civils extérieurs, Forces françaises en Allemagne, postes permanents à l'étranger, entretien des immeubles.