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Projet de loi de finances pour 1997

 

TROISIÈME PARTIE - LE FONCTIONNEMENT

Titre de « fonctionnement », le titre III est celui dont les dotations ont des répercussions immédiates sur la situation des personnels qu'il s'agisse de leur vie courante, de leur entraînement ou de leurs activités opérationnelles.

De ce dernier point de vue, il convient de noter que le financement des « opérations extérieures » relève désormais d'une distinction entre opérations « courantes » financées sur le budget de la Défense et opérations non qualifiées comme telles, sur décision du chef de l'État, donnant lieu à financement complémentaire. En l'absence de toute dotation provisionnelle dans le budget en projet, une inconnue pèse donc sur le titre III : le coût des opérations extérieures pour 1997 et leur imputation selon la qualification qui leur sera donnée.

Notons, en outre, que le titre III du projet de budget va se trouver allégé d'un milliard de francs de crédits d'entretien transféré au titre V et alourdi d'un milliard de francs de charges supplémentaires résultant des frais d'affranchissement (suppression de la franchise postale) et des nouvelles cotisations d'assurance maladie des personnels civils.

Pour compléter ces remarques liminaires, il convient de rappeler que les crédits de fonctionnement risquent de plus en plus d'apparaître comme les crédits résiduels du titre III une fois payée la charge inéluctable et proportionnellement de plus en plus lourde des rémunérations et charges sociales (plus des trois quarts du titre III en 1997).

Enfin, votre Rapporteur ayant accompli une mission en Nouvelle-Calédonie, a jugé bon en rendant compte de cette mission de la replacer dans un contexte plus général : celui de notre dispositif militaire d'outre-mer.

CHAPITRE I - LES CRÉDITS DE VIE COURANTE

Divers quant à leur objet : alimentation, instruction, entretien courant des matériels et des immeubles, transport, chauffage, éclairage, informatique, fonctionnement courant, ces crédits peuvent toutefois être regroupés car ils présentent la caractéristique commune de concerner les conditions de vie et de travail des militaires, toutes catégories confondues.

Ils méritent d'autant plus l'attention que la professionnalisation vise à remplacer progressivement une population vite renouvelée d'appelés par des effectifs plus stables et, partant, nécessairement plus sensibles au cadre de vie qui sera, plus longtemps, le leur.

Par ailleurs, comme les années précédentes, et pour permettre la continuité du fonctionnement des unités, il est demandé au Parlement l'autorisation d'engager par anticipation sur les crédits de fonctionnement pour 1997, jusqu'à un montant de 130 millions de francs destinés à la vie courante des corps de troupe, bases, bâtiments etc. (art. 39 du projet de loi de finances).

I. LES CRÉDITS D'ALIMENTATION

Leur régression (- 7,6 %) par rapport à 1996 résulte de la réduction des effectifs d'appelés ; elle frappe donc surtout l'armée de Terre.

(En millions de francs)