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Projet de loi de finances pour 1997

 

C. LES RÉSERVISTES

Sur ce point, aussi, l'abandon de la conscription risque d'apporter des bouleversements profonds.

Certes la programmation n'a pas manqué d'aborder la question de l'avenir des réserves. Et dans le projet de budget, conformément à la programmation, les crédits consacrés aux réserves s'accroîtront de 10 millions de francs (+ 4 %).

Annoncé comme devant être, tout comme le projet concernant le service national, présenté au Parlement avant la fin de l'année, le projet concernant les réserves ne le sera, en l'état actuel des choses, qu'au début de l'année prochaine, c'est-à-dire, lui aussi, après le vote du budget pour 1997.

La nouvelle réserve sera constituée de citoyens volontaires et d'anciens militaires de carrière ou sous contrat.

Au total les réservistes, selon les prévisions de la programmation, seront de 100 000 hommes se répartissant pour moitié dans la Gendarmerie, pour moitié dans les trois autres armées.

S'agissant des armées, le niveau qualitatif de la réserve paraît très insuffisant et peut-être est-il excessif pour la Gendarmerie. L'expérience britannique ou américaine a conduit à une réserve dont les effectifs sont équivalents à ceux des effectifs d'active. Compte tenu des missions que l'on compte confier aux réservistes : complément de capacités aux forces d'active, substitution aux personnels d'active pour accomplir des missions sur le territoire national - pour parer à une menace extérieure ou pour assurer la sécurité intérieure ? - et pour accroître la disponibilité des forces, entretien du lien entre les armées et la nation, c'est donc vers un accroissement sensible du chiffre actuellement prévu des réservistes qu'il faudrait tendre.

Cela implique bien entendu un coût : coût d'une instruction convenable et actualisée des réservistes, coût des garanties (à l'égard des employeurs), coût des incitations (à l'égard des intéressés).

Au total, le problème des réserves nous paraît appeler un réexamen d'ensemble. Le rapport présenté tout récemment par notre collègue de l'Assemblée nationale, Guy Tessier, y contribuera certainement.

D. LA CONSCRIPTION OUTRE-MER

Outre-mer, la conscription revêt une signification sans doute encore plus forte qu'en métropole. Elle est le lien tangible avec celle-ci, permettant d'envoyer des recrues de nos DOM et TOM en métropole et d'envoyer dans ceux-ci des recrues de la métropole, de tempérer une situation d'éloignement et d'isolement dans des ensembles - américains, africains - pratiquant d'autres langues et appartenant à d'autres civilisations ; elle contribue au brassage des communautés à la formation générale, à l'insertion sociale et professionnelle, plus particulièrement à travers le service militaire adapté.

Il nous a été donné, à l'occasion d'une mission en Nouvelle-Calédonie, de vérifier ce rôle de la conscription. Nous lui consacrons des développements particuliers dans le chapitre où nous rendons compte de cette mission (cf. infra chapitre II-5-B).

Soulignons, d'ores et déjà, la nécessité de prendre en compte, au cours de la période de transition, la spécificité de cet aspect de la conscription, s'agissant de nos provinces d'outre-mer.