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Projet de loi de finances pour 1997

 

B. LES FORCES DE SOUVERAINETÉ : LE CAS DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Forte de 3 800 hommes les forces armées de Nouvelle-Calédonie (FANC) sont composées pour les trois quarts de personnels affectés et pour un quart de personnel tournant, renforts des trois armées et de la Gendarmerie.

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Les forces armées sont placées sous les ordres du général de division commandant supérieur (COMSUP) assisté d'un état-major interarmées comprenant deux divisions (division opérations-renseignements regroupant les 2ème et 3eme bureaux, et division organisation-logistique regroupant les 1er et 4ème bureaux) ; le général COMSUP dispose d'un commandant des forces terrestres, d'un commandant de la Marine (capitaine de vaisseau) et d'un commandant des forces aériennes.

La mission générale des FANC est de défendre la souveraineté et les contrats liés au territoire de la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna (prévention-protection et sécurité du territoire) et le cas échéant d'assurer des actions de projection pour assurer la sécurité de nos ressortissants.

L'armée de Terre comprend :

- le 42ème bataillon de commandement et de soutien (500 hommes environ) stationné à Nouméa et comprenant :


· 1 compagnie de commandement et de soutien logistique,


· 1 compagnie de soutien technique,


· 1 compagnie de quartier général.

Sa mission essentielle est de soutenir tous les organismes de commandement et les services de l'armée de Terre ; il peut participer aux missions de sécurité des FANC et constituer, le cas échéant, une base logistique arrière pour les opérations.

- le régiment d'infanterie de Marine du Pacifique-Nouvelle-Calédonie (850 hommes) stationné à Nouméa et réparti entre Nouméa, Plum à proximité de Nouméa et Nandai au centre de l'île et composé de :


· 2 compagnies d'infanterie motorisée,


· 1 compagnie parachutiste (compagnie tournante),


· 1 compagnie de reconnaissance et d'appui,


· 1 escadron blindé AML,


· 1 compagnie de commandement et de service,


· 1 compagnie d'instruction.

Dans ce régiment se trouve la « force vive » des FANC pour l'action terrestre ; il dispose de plus de 250 véhicules dont 10 blindés AML, de plus de 1 200 armes dont 4 mortiers de 120 mm et de près de 150 moyens radio.

Il trouve sa raison d'être essentielle dans l'affirmation de la souveraineté française dans le Pacifique ; il assure, en outre, la formation et l'instruction des recrues de l'armée de Terre et des stagiaires des trois armées et de la Gendarmerie.

- Le groupement du service militaire adapté (SMA) est réparti en deux compagnies stationnées au nord de l'île.

Sa mission est celle confiée à toutes les unités de SMA :


· dispenser la formation militaire aux appelés locaux ;


· préparer les stagiaires à une meilleure insertion lors du retour à la vie civile, par une formation professionnelle adaptée ;


· les faire participer à la mise en valeur du territoire ainsi qu'à l'exécution des plans de défense, de protection et de recours.

La Marine compte un peu moins de 700 personnes.

Elle dispose d'un bâtiment de transport (BATMAL « Jacques Cartier »), de deux patrouilleurs P400 (« La Glorieuse » et « La moqueuse »), d'une vedette de gendarmerie maritime, d'une batellerie portuaire (2 chalands, 2 vedettes, 1 remorqueur) ; en outre une frégate de surveillance, « le Nivôse » ; est détachée par l'amiral commandant les forces du Pacifique, et un bâtiment hydrographique, le « Laplace », est mis en oeuvre par la Mission hydrographique du Pacifique.

Tous ces bâtiments sont abrités à la base navale de Chalery à Nouméa. La base aéronautique de Tontouta, à proximité de Nouméa, accueille l'escadrille 9S (biréacteurs de surveillance maritime GARDIANS). Les centres à terre rassemblent l'« unité marine », un service de transmission, un groupement de fusiliers-marins et un centre administratif.

La Marine assure la défense maritime du territoire, la surveillance des eaux nationales (zone économique exclusive notamment) et, sous l'autorité du Haut-commissaire, les diverses actions de l'État en mer.

L'armée de l'Air (150 personnes) dispose de 2 appareils de transport TRANSALL C 160, 6 hélicoptères PUMA SA 330 et 2 hélicoptères de liaison FENNEC.

Elle est chargée de la défense aérienne du territoire, de l'aéromobilité des forces armées et de missions de service public spécifiques (évacuations sanitaires notamment).

La Gendarmerie est organisée en un groupement d'environ 450 hommes, répartis entre :


· 31 brigades territoriales réparties sur tout le territoire,


· 1 brigade de recherche,


· 1 brigade de transport aérien,


· 1 brigade motorisée,


· 1 peloton d'intervention à cheval,


· 1 groupe de pelotons mobiles équipé de VBRG et comprenant une brigade nautique,


· 1 détachement à 2 brigades (Wallis-et-Futuna),


· 1 section aérienne à 2 hélicoptères ÉCUREUIL.

La Gendarmerie est renforcée, en permanence, par 6 escadrons de gendarmerie mobile, soit 600 hommes environ, s'ajoutant aux 600 hommes de la gendarmerie territoriale.

Elle assure des missions de sécurité publique générale, de police judiciaire, de secours, de maintien de l'ordre et de défense militaire (dans le cadre de la DOT).

Les services, réorganisés en 1992, comprennent :


· une direction mixte
des travaux chargée de l'infrastructure pour l'ensemble des armées ;


· une
direction du matériel de l'armée de Terre ;


· une direction du Commissariat de l'armée de Terre
dont certaines missions (ordonnateur et contentieux) sont interarmées ;


·
la Direction interarmées du service de santé ;


· et le Centre du service national, ces deux derniers organismes étant interarmées depuis longtemps.

*

Ce tableau dressé, quelles sont les principales caractéristiques et les principaux problèmes du stationnement en Nouvelle-Calédonie ?

Ces caractéristiques et ces problèmes peuvent être examinés à partir de trois constatations :


· la Nouvelle-Calédonie est un territoire français, partie intégrante de la République ;


· la Nouvelle-Calédonie est une île très éloignée de la métropole ;


· la présence militaire en Nouvelle-Calédonie est répartie entre les trois armées et la Gendarmerie mais sous un commandement unique.

1. La Nouvelle-Calédonie, est un territoire français, partie intégrante de la République

Les lois de la République s'y appliquent. Les répercussions de deux d'entre elles seront examinées ici : les lois sur le service national et sur la zone économique exclusive. Service public essentiel, les Armées contribuent, en outre, au nom de l'État, aux missions d'intérêt général.

a) Le service national

Le système dit du « congé budgétaire » propre aux recrues d'outre-mer a été abandonné. Il consistait à renvoyer la plupart des recrues dans leurs foyers aussitôt incorporées ; les autres n'accomplissaient qu'un service de durée réduite (6 mois au lieu de 24 à la veille de la deuxième guerre mondiale).

Mais, compte tenu des capacités d'accueil des formations militaires locales, l'absorption du contingent nécessite l'acheminement de recrues vers la métropole et, pour contribuer au développement du territoire, une forme spécifique de service militaire, le « service militaire adapté » (SMA), a été créée.

L'abandon de la conscription aura toutefois des effets dont il convient, dès maintenant, de mesurer l'ampleur. Avec elle, en effet, disparaîtra un facteur essentiel de brassage des communautés, d'insertion sociale et professionnelle des jeunes, toutes ethnies confondues et, partant, de cohésion territoriale et nationale, de rattachement à la République ; une autorité civile du territoire, est allée jusqu'à évoquer les « effets cataclysmiques » de cet abandon. Celui-ci a surpris la population de l'île et il est parfois interprété comme un abandon de la contribution à la défense de la République demandée à la population du territoire, un désengagement de la métropole, n'envoyant plus de jeunes appelés outre-mer, n'accueillant plus de jeunes venant du territoire, territoire de surcroît lointain et isolé, rendu ainsi à son isolement et à son éloignement de la métropole.

Pour éviter que les forces armées apparaissent uniquement comme une armée métropolitaine « exportée » dans l'île, sinon l'« occupant », il sera, à l'évidence, indispensable de recruter des engagés d'origine locale.

Les critères de choix ne pourront cependant être fondés sur la seule qualification de l'intéressé mais devraient tenir compte de l'origine territoriale. Le caractère pluri-ethnique des forces armées, assuré sans peine par la conscription, devra en tout cas perdurer ; il contribue grandement au climat de confiance et de sécurité.

D'ores et déjà, du reste, une partie des volontaires pour un service long outre-mer (VSLOM) doit être remplacée progressivement par des recrutés du territoire d'outre-mer (RTOM), l'objectif étant de un tiers VSLOM et deux tiers RTOM. Mais, en fait, ce remplacement se révèle difficile ; les VSLOM arrivent, en effet, avec un contrat d'au moins 16 mois, prolongé pour au moins un cinquième d'entre eux ; ils sont dotés d'un bon niveau général et de bonnes capacités professionnelles et servent, pour la majorité d'entre eux, immédiatement dans des emplois de spécialistes. Le niveau des RTOM - général, scolaire et professionnel - est nettement inférieur et ne permet pas d'honorer les postes avec la qualification voulue ; en outre les charges de formation se trouvent accrues (formation toutes armes et spécialisation), la capacité opérationnelle amoindrie du fait de la durée de la formation (2 à 3 mois), du taux d'échec et de la durée, par conséquent limitée, de service utile.

À ces considérations, valables du reste pour l'ensemble des territoires et départements d'outre-mer s'ajoute, en outre, pour la Nouvelle-Calédonie, la contribution qu'apportent les forces armées à la réussite des accords de Matignon pour la formation des jeunes appelés du territoire qu'il s'agisse du service militaire traditionnel ou de la forme de service, plus récente et élargie à d'autres finalités qu'est le service militaire adapté (SMA) dont nous avons pu nous rendre compte, sur place, de la parfaite réussite.

Mais l'avenir du SMA constitue une interrogation majeure. Si la pérennité semble assurée compte tenu des déclarations du chef de l'État, le contenu et les modalités du « nouveau SMA » restent encore à définir. Il importe qu'ils le soient rapidement.

b) La zone économique exclusive

La loi du 16 juillet 1976 affirme l'unité de régime juridique de la zone économique exclusive. C'est la République - et elle seule - qui y exerce « les droits souverains en ce qui concerne l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles biologiques ou non biologiques du fond de la mer, de son sous-sol et des eaux surjacentes ».

Ces droits imposent un devoir : celui de surveiller et de protéger cette vaste zone - s'étendant jusqu'à 200 milles marins (soit 360 Km) des côtes - où la Nouvelle-Calédonie tire, et peut tirer à l'avenir, d'importantes ressources. L'insularité et l'isolement du territoire donnent, de surcroît, un effet maximum à l'extension de cette zone.

La Marine en Nouvelle-Calédonie joue, à cet égard, un rôle essentiel dans la surveillance de la zone économique exclusive. Elle leur consacre une partie appréciable des missions des bâtiments affectés à Nouméa (ainsi que des moyens aériens). Cette surveillance ne constitue du reste qu'une partie des actions de l'État en mer assurées par la Marine, placée, en ce domaine sous l'autorité du Haut-commissaire.

c) Les missions dites de service public

Les FANC assurent, d'abord, un premier et essentiel service public, celui de la Défense. Mais une partie non négligeable de leurs moyens et de leur temps va à d'autres missions d'intérêt général. La Nouvelle-Calédonie, en effet, est démunie de toute organisation de protection civile et la plupart des incidents provoquent une demande d'assistance qu'il est difficile aux FANC de refuser, des vies humaines étant souvent en cause.

Les FANC sont ainsi sollicitées, notamment, pour l'application du plan ORSEC (cyclones en particulier), pour les secours en mer, pour les évacuations sanitaires (EVASAN), pour la lutte contre l'incendie (en dehors de Nouméa), pour les transports et la logistique des centres de SMA.

Le remboursement, ou le non-remboursement, de ces missions relève de pratiques diverses. Quoi qu'il en soit, elles sont remplies avec dévouement, célérité et efficacité. Elles contribuent certainement, au maintien d'un climat de sécurité et de confiance auprès des populations et à la bonne insertion du dispositif militaire. Sont-elles toutefois suffisamment reconnues et appréciées, notamment de la part des autorités locales ? À cette contribution essentielle apportée ainsi par les FANC y a-t-il vraiment lieu, en particulier, d'ajouter une application systématique et sans grand souci de souplesse, de la lourde contribution douanière imposée aux armées ?

2. La Nouvelle-Calédonie est une île très éloignée de la métropole

Cette double caractéristique physique d'insularité et d'éloignement entraîne des conséquences inévitables.

L'éloignement - 20000 km de Paris, 5000 km de Papeete - impose des délais d'acheminement du personnel et du matériel - une journée au moins de Papeete, quatre jours de Paris (par avion), 45 jours de la métropole, 15 jours de Papeete (par bateau). D'où la nécessité d'une autonomie suffisante en personnel et en ravitaillement pour faire face, le cas échéant, à des situations extrêmes.

L'insularité - le territoire comprend six groupes d'îles principales, certaines (îles Belep, île des Pins, l'ensemble Ouvea, Lifou, Mare) à proximité de la plus grande, la Grande Terre, d'autres sensiblement éloignées (Matthew Hunter à 500 km, Wallis-et-Futuna à 2300 km). Cette situation dicte la nécessité de disposer de moyens aériens suffisants (TRANSALL) pour sauvegarder la liberté et la rapidité de manoeuvre. Seule la Grande Terre dispose d'un port en eau profonde pouvant accueillir tout type de navires ; mais les communications par voie terrestre y sont difficiles, du fait, notamment de l'existence d'une chaîne montagneuse parcourant l'île longitudinalement et érigeant une véritable barrière entre la côte Est et la côte Ouest.

L'insularité est encore accrue par :


· l'existence de structures économiques quasi monopolistiques, les produits et les marchés étant dans les mains de quelques grandes entreprises, ce qui fausse le jeu de la concurrence et limite les possibilités d'approvisionnement alors que la Nouvelle-Calédonie est très dépendante de l'extérieur.


· un système douanier très strict, assurant d'importantes ressources au territoire, et s'agissant des FANC parfois trop strict (pas d'exonérations douanières pour les produits pharmaceutiques destinés au Service de santé, par ex.).

Toutes ces contraintes créent un allongement de la chaîne d'approvisionnement, dans le temps comme dans l'espace, qui fait peser en alternance une double hypothèque sur la gestion des stocks : leur rupture par insuffisance ou leur excès par précaution exagérée.

3. Les forces armées en Nouvelle-Calédonie sont placées sous un commandement interarmées

Les FANC, dépendant pour emploi du chef d'État-major des armées, sont placées, on l'a noté, sous les ordres d'un général commandant supérieur assisté d'un état-major interarmées et dispose d'un commandant des éléments de chacune des trois armées et des services ; le colonel commandant la Gendarmerie dépend, pour emploi, des autorités administratives.

Nous avons pu constater que l'interarmisation du commandement et des soutiens, particularité forte du stationnement outre-mer, était conduite de façon résolue mais pragmatique. Les principes inspirant cette démarche nous ont paru tout à fait judicieux : mélanger les représentants des différentes armées, pour qu'ils puissent mieux se connaître, préserver la capacité de réaction de chaque armée, vérifier concrètement si le regroupement génère des économies, ne pas rechercher systématiquement les réformes structurelles mais confier globalement, le cas échéant, une fonction à une armée.

Ces principes ont, jusqu'à présent, conduit à constituer un état-major entièrement interarmées composé, après regroupement de bureaux générateur de gains de secrétariat, de deux divisions - l'une personnel-logistique, l'autre renseignement-emploi-instruction.

Pour les services, ont été recherchés, et le plus souvent obtenus, un resserrement des emprises, une rationalisation des soutiens en réduisant la duplication des fonctions (maintenance, élimination) pour les matériels communs d'usage courant, des infrastructures et des stocks (pièces de rechange en particulier). Une étape ultérieure doit porter sur l'homogénéisation, sinon l'uniformité, du parc de matériels communs et l'établissement d'un budget interarmées du commandant supérieur.

*

Notre mission, qui nous a amené à parcourir l'île, à visiter de nombreuses installations des trois armées, de la Gendarmerie et du SMA, à nouer de nombreux contacts, à tous les échelons de la hiérarchie militaire, tout comme avec les autorités civiles, représentants de l'État ou du territoire, nous a ancré dans la conviction que le réajustement des effectifs, envisagé pour l'ensemble de notre dispositif outre-mer, appelait une grande circonspection s'agissant de la Nouvelle-Calédonie : la redéfinition des missions, la modification de l'implantation sur le terrain s'intègrent, en effet, dans un contexte qui ajoute aux contraintes ci-dessus exposées celle de la réussite des accords de Matignon auxquels participent de façon évidente les FANC. La suppression progressive du service militaire appellera, en outre, la réunion de conditions indispensables pour assurer le recrutement d'engagés locaux, préserver ainsi le caractère pluri-ethnique des forces armées, maintenir la connaissance du milieu et compenser l'instabilité des personnels en provenance de la métropole (personnels tournants).

Nous avons pu, en tout cas, constater l'excellente tenue de nos détachements sur ce territoire lointain, leur parfaite insertion et la lucidité du commandement dans l'appréciation des enjeux de la présence militaire compte tenu à la fois de la situation locale et des importantes réformes appelées à transformer nos armées.