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Projet de loi de finances pour 1997

 

VI. LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES

Notre niveau d'engagement reste élevé et, par conséquent coûteux (A). Cela alors que le coût de ces opérations risque de peser encore davantage sur le budget, compte tenu autant du passage d'un mandat onusien à un dispositif OTAN, et que ces opérations, en principe, devront maintenant, sauf exception, être financées « sous enveloppe » (B). Il est permis dans ces conditions de s'interroger sur le maintien d'un niveau d'engagement aussi élevé au regard des « retombées » de divers ordres qu'elles nous apportent réellement.

A. UN COÛT QUI DÉPASSE CINQ MILLIARDS DE FRANCS EN 1996

Les effectifs déployés dépassent 15 000 hommes, en augmentation de 2 000 par rapport aux deux années précédentes :

EFFECTIFS MOYENS DÉPLOYÉS SUR LES DIFFERENTS THÉATRES D'OPÉRATIONS

Le coût estimé dépasse 5 milliards de francs, en augmentation de plus d'un milliard par rapport à 1995 :

SURCOÛT DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES EN 1994, 1995 ET 1996

La répartition de ce surcoût par nature des dépenses montre le poids prédominant des dépenses de rémunérations qui comptent pour près de la moitié des dépenses totales et pour plus de la moitié des dépenses du titre III Il serait sans doute souhaitable de procéder à un réexamen du système de solde permettant d'alléger les conséquences d'un envoi à l'extérieur, sans pénaliser, toutefois, les militaires quant au niveau global de leurs rémunérations.

Par armée et compte tenu des effectifs engagés, c'est l'armée de Terre qui supporte l'essentiel des dépenses - 3 233 millions de francs - suivie par l'armée de l'Air - 1 171 millions de francs - la Gendarmerie - 340 millions de francs - et la Marine - 268 millions de francs :

RÉPARTITION ENTRE LES TROIS ARMÉES ET LA GENDARMERIE DES DÉPENSES LIÉES AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURS EN 1996

Par théâtre d'opérations, le plus coûteux continue d'être l'ex-Yougoslavie :

RÉPARTITION DES DÉPENSES LIÉES AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES EN 1995 ET 1996

B. UN COÛT DONT LES MODALITÉS DE FINANCEMENT ONT ÉTÉ REVUES ET QUI VA PESER ENCORE DAVANTAGE SUR LE BUDGET DE LA DÉFENSE

Jusqu'à présent les dépenses engendrées par les opérations extérieures, financées directement sur le budget de la Défense, faisaient l'objet :

- de remboursements par l'ONU, remboursements partiels, aléatoires, et en tout état de cause, lents ; nous en avons exposé, en détail, le mécanisme, dans notre précédent rapport :

REMBOURSEMENTS EFFECTUÉS PAR L'ONU À LA FRANCE (SOLDES ET INDEMNITÉS)

- de compensations par voie de collectif, qui couvraient une partie des dépenses, et encore uniquement celles du titre III, cet apport de crédits étant, du reste, largement gagé par des annulations sur le titre V :

COUVERTURE PAR LFR DES DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES ENGENDRÉES PAR LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES

Désormais ces possibilités de remboursements et de compensations vont se trouver considérablement amoindries.

- Les opérations en ex-Yougoslavie, les plus coûteuses, ne sont plus, en effet, menées sous mandat onusien. Ce sont des opérations menées sous l'égide de l'OTAN ne donnant plus lieu à remboursement. En outre alors que le barème de contribution aux dépenses des OMP onusiennes fixe notre part à 7,6 % de ces dépenses, l'assiette de notre contribution aux dépenses de l'OTAN nous est plus défavorable (13 - 18 %). À noter que pour les États-Unis la situation est inverse. De surcroît dans le cadre de l'IFOR nous assurons le soutien de détachements étrangers - dans des conditions qui seraient du reste à préciser - placés sous notre responsabilité ce qui accroît encore ces dépenses.

- Le « collectif » n'apportera plus, en principe, de crédits destinés à la couverture des opérations extérieures. En effet, les opérations extérieures dites « courantes » doivent désormais être financées sous enveloppe budgétaire. Seules les opérations qui ne le sont pas - ainsi reconnues comme telles par une décision du chef de l'État - peuvent donner lieu à couverture. Mais le financement sous enveloppe pose la question de l'inscription de dotations provisionnelles dans le budget initial. Celles-ci paraissent tout à fait évaluables, au moins pour certaines opérations : nous sommes au Liban depuis 19 ans et notre engagement en ex-Yougoslavie va perdurer en 1997 comme nous nous y sommes engagés.