II. L'ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DE LA DETTE VIAGÈRE

A. LA DIMINUTION DE LA DETTE VIAGÈRE EN 1997

Les crédits de la dette viagère (retraites du combattant, pensions d'invalidité et allocations rattachées) s'élèvent à 21,2 milliards de francs pour 1997, en diminution de 702,8 millions de francs par rapport à 1996.

Cette diminution de -3,2 % est la résultante de plusieurs mouvements opposés :

- la diminution du nombre des pensionnés, qui entraîne une économie de 766,7 millions de francs ;

- la revalorisation des pensions par application du taux constant, qui aboutit à une dépense supplémentaire de 63,4 millions de francs ;

- la prorogation de l'ouverture de droits à pension en faveur des anciens combattants d'Indochine (+500.000 francs).

La diminution de la dette viagère explique à elle seule la baisse globale du budget des anciens combattants, dont elle constitue l'essentiel.

B. LA RÉPARTITION DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ

Il est intéressant d'observer la distribution des pensions militaires d'invalidité de droit direct, qui constituent 52,5 % de la dette viagère. Le solde se compose des pensions d'ayant cause pour 36,2 %, des retraites des combattants pour 10,6 % et des indemnités et allocations diverses, pour 1,6 %.

Le tableau ci-dessous retrace la répartition des pensions militaires d'invalidité en fonction de leur taux.

Répartition des pensions militaires d'invalidité au 31/12/1995

(en francs)

Pourcentages et

degrés

Nombres

Montants en année pleine

10 %

68.415

245.570.688

15 %

29.134

157.202.989

20 %

43.876

313.779.978

25 %

18.763

172.533.633

30 %

36.557

397.745.388

35 %

13.403

175.577.978

40 %

21.378

313.754.544

45 %

10.910

186.451.816

50 %

19.094

354.231.566

55 %

9.357

200.223.285

60 %

13.422

300.482.436

65 %

14.139

340.790.770

70 %

9.966

265.114.711

75 %

10.941

305.445.039

80 %

8.601

262.196.979

85 %

10.674

431.927.298

90 %

8.678

404.347.452

95 %

7.289

404.159.630

100 %

17.649

1.139.958.390

100 % - 1 à 9degrés

13.865

1.369.219.453

100 % 10a 19

6.521

921.583.314

100 % 20 à 29

3.739

684.208.034

100 % 30 à 39

2.548

570.066.675

100 % 40 à 49

2.000

523.172.822

100 % 50 à 59

1.362

416.826.855

100 % 60 à 69

812

283.255.987

100 % 70 à 79

499

187.451.746

100 % 80 à 89

324

135.837.837

100 % 90 à 99

232

109.863.199

100 % 100 à 109

186

103.628.472

100 % 110 à 119

75

42.861.427

100 % 120 à 129

33

20.331.026

100 % 130 à 139

20

14.918.603

100 % 140 à 149

5

3.502.213

100 % 150 à 159

7

6.302.848

100 % 160 à 169

5

4.568.427

100 % 170 à 179

2

2.588.028

100 % 180 à 189

1

1.361.831

100 % 190 à 199

0

0

100 % 200 à 209

1

744.336

100 % 210 à 219

0

0

100 % 220

1

789.102

404.484

11.774.576.805

Il ressort de ce tableau que la distribution des pensions d'invalidité est très concentrée sur les plus grands invalides, ce qui est conforme à la logique du dispositif de réparation mise en place en faveur des anciens combattants.

Les pensions assorties de suffixes exprimées en degrés qui correspondent aux cas d'infirmités multiples dont l'une entraîne une invalidité absolue de 100 % ne concernent que 32.238 personnes, soit 8 % de l'effectif des pensionnés, pour un montant global de 5,401 milliards de francs, soit 45,9 % du montant total des pensions. Leur niveau moyen est de 167.552 francs, à comparer avec un niveau moyen de 29.110 francs pour l'ensemble des pensions.

Les pensions militaires d'invalidité supérieures à 360.000 francs qui avaient été gelées entre 1991 et 1995 concernent 1.392 personnes, soit 0,3 % des pensionnés, pour un montant global de 634,7 millions de francs, soit 5,4 % du montant total des pensions.

À l'inverse, les 48,6 % des pensionnés dont le taux d'invalidité est inférieur à 35 % perçoivent 12,3 % du montant total des pensions, ce qui correspond à un montant médian de pension de 13.100 francs.

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