D. LE BUDGET DE L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE EN 1996-1997
L'Action audiovisuelle extérieure représente une part croissante des crédits de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des Affaires étrangères (26 % en 1994, 27,6 % en 1996 et 30% en 1997).
Les Conseils audiovisuels extérieurs de la France des 22 avril et 13 septembre 1994 avaient arrêté un plan d'action quinquennal visant à accroître de 430 millions de francs d'ici 1998 les moyens financiers de la politique audiovisuelle extérieure.
Le Conseil audiovisuel extérieur de la France du 23 novembre 1995 avait confirmé une enveloppe financière de 442 millions de francs allouée à ce plan d'action, en dépit des restrictions budgétaires.
Las, la rigueur a conduit à reporter le début d'exécution de ce plan d'une année.
1. Les moyens budgétaires affectés en 1996
En 1996, les crédits de l'action audiovisuelle extérieure, en diminution de 16 millions de francs, devaient représenter 875,3 millions de francs.
Une mesure nouvelle de 44,8 millions de francs, couvrant en partie le financement de la troisième tranche du plan audiovisuel à 5 ans, a été compensée par une économie de 60 millions de francs sur les crédits affectés à Radio France Internationale, correspondant à une « ponction » sur la trésorerie de l'opérateur.
RFI a bénéficié d'une dotation de 382 millions de francs, contre 449 millions de francs en 1995, TV5 de 173 millions de francs et CFI, de 123,1 millions de francs.
Par rapport au prévision du CAEF, d'un montant de 836,6 millions de francs et par rapport aux crédits inscrits en loi de finances, à hauteur de 723,7 millions de francs, seulement 717,5 millions de francs auront été versés aux opérateurs en 1996, soit un écart de près de 120 millions de francs.
Prévisions et exécution du CAEF en 1996
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RFI |
CFI |
TV5 |
Bouquets |
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Prévisions |
500,2 |
132,7 |
173,7 |
30 |
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Budget 1996 |
385,3 |
132,7 |
173,7 |
32 |
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Exécution |
382,8 |
129,9 |
173. |
31,8 |
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Écart |
-117,4 |
-2,8 |
-0,2 |
-0,2 |
2. Les perspectives budgétaires pour 1997
Les crédits devraient être portés, en 1997, à 939 millions de francs , soit une progression de 63,7 millions de francs, dont l'essentiel (55.6 millions de francs) est destiné à équilibrer la trésorerie de RFI, ponctionnée, comme on l'a vu, en 1996.
En outre, 5,5 millions de francs sont transférés des crédits de fonctionnement de la direction de la presse, de l'information et de la communication du ministère des Affaires étrangères pour financer les résumés d'actualité réalisés par CFI.
Alors que l'exécution du plan quinquennal supposait des mesures nouvelles d'un montant de 145 millions de francs en 1997, ni les bouquets numériques, hormis celui vers l'Afrique, grâce au concours du ministère de la Coopération, ni le dédoublement du signal de TV5, ni la création d'une chaîne arabophone , alors que la France souhaite relancer sa politique arabe, ne pourront être Financés.
Le projet de loi de finances pour 1997 ne prévoit, en effet, que 62,6 millions de francs de mesures nouvelles.
Au total, sur 1996-1997, les prévisions d'exécution du plan de développement arrêté par les Conseils pour l'audiovisuel extérieur de la France, accusent un retard de 200 millions de francs.
Une fois encore, l'action audiovisuelle extérieure se caractérise par un hiatus important entre les ambitions et les réalisations.
3. Les efforts d'économies
La constitution d'une « agence » audiovisuelle extérieure, préconisée par le rapport Balle, ayant été jugée redondante par rapport à la mise en place des deux pôles fonctionnels, l'accent a été mis sur les rapprochements susceptibles de conduire à des économies de fonctionnement, et qui reprennent de nombreuses propositions de votre commission des finances.
La création d'un pôle radiophonique constitué par le rattachement à RFI de certaines des filiales de la SOFIRAD, est très avancée, la SOMERA ayant été rattachée à RFI. Le transfert de Radio Paris Lisbonne, dont votre rapporteur avait souligné dans le précédent budget les mauvaises performances, à RFI est achevé depuis le conseil d'administration du 1er juillet 1996, et la restructuration de la radio lisboate est en cours ; la nouvelle équipe et la nouvelle grille seront en place à l'automne prochain.
L'étude du dédoublement de TV5 par découplage du signal de TV5 Europe entre un TV5 francophone réservé à la France, la Belgique et la Suisse et un TV5 International destiné au reste du monde, a été lancée à l'occasion de la réunion des hauts fonctionnaires tenue à Ottawa le 30 mai 1996.
L'opération de découplage aurait dû être actée par la réunion des Ministres à l'automne ; elle aurait pu commencer en 1997 si les enveloppes financières du CAEF avaient été respectées.
L'avenir de la SOFIRAD , fait actuellement l'objet d'une réflexion interministérielle. La faisabilité de son maintien est étudiée avec une réorientation de ses missions vers l'évaluation de l'impact de l'Action audiovisuelle extérieure et la prise de participation dans des sociétés étrangères.
En tout état de cause, le maintien, s'il est décidé, suppose une restructuration de la société et la recherche de nouvelles sources de financement de son activité, sa trésorerie étant largement mobilisée par le plan de relance du groupe RMC.
Les économies ont également été recherchées dans la suppression des redondances, au demeurant nombreuses, et dénoncées depuis de longues années par votre rapporteur.
Elles restent difficiles à réaliser, pour les quatre exemples ci-après.
1 - RFI-Africa n° 1
Si l'on a pu parler de « redondance » entre RFI et RMC-MO, la situation est bien différente s'agissant de RFI et Africa n°l. En effet, s'il y a des intérêts français dans les deux sociétés qui ont en commun de diffuser en français sur l'Afrique, les différences entre les deux radios restent très importantes.
D'un point de vue juridique, RFI est une société nationale française alors qu'Africa n° 1 est une société de droit gabonais dont les capitaux ne sont détenus qu'à 40 % par la France (Sofirad).
S'agissant du positionnement des radios, alors que RFI reste la « voix de la France » à l'étranger et en Afrique en particulier, Africa n°l, présente sur tout le continent africain par le biais des ondes courtes et dans la plupart des capitales francophones en FM, s'est peu à peu imposée comme un véritable média panafricain et est écoutée comme tel par ses auditeurs. Autre différence avec RFI, ses animateurs sont Africains, ce qui renforce ce dernier caractère, essentiel pour ses auditeurs.
Dans ces conditions, il est bien difficile d'imaginer de mettre fin à une « redondance ». Le désengagement d'Africa n° l aurait pu provoquer des difficultés diplomatiques. L'arrêt des émissions de RFI vers l'Afrique n'était pas réaliste, l'Afrique totalisant les deux tiers de son auditoire. Une absorption d'Africa n° 1 par RFI n'est pas non plus envisageable, du fait du statut juridique d'Africa n° 1. En revanche la mise en place d'un dialogue plus approfondi entre les sociétés pour éviter les concurrences stériles et renforcer les complémentarités sera recherchée.
2 - TV5 - CFI en Afrique
Les deux opérateurs interviennent en Afrique selon la spécialisation fonctionnelle qui leur a été assignée par le CAEF :
- TV5 est la chaîne destinée au grand public
- CFI est prioritairement un outil de coopération, une banque de programmes s'adressant à des télévisions partenaires.
La mise en oeuvre depuis le 1er mai 1996 par CFI d'un « programme Afrique » comportant 5 heures 30 d'émissions cryptées destinées aux télévisions qui ont ainsi une garantie d'exclusivité, renforce cette spécificité.
Grâce au cryptage, les télévisions disposent de programmes exclusifs pour résister à la concurrence des réseaux MMDS et des chaînes internationales. En outre, il permet de leur « adresser » des événements sportifs de premier plan, comme les Jeux Olympiques d'Atlanta, largement retransmis pour la première fois vers les chaînes africaines, qui contribuent à l'attractivité de leur grille dont les droits ne peuvent pas être acquis pour une diffusion plus large comme celle de TV5.
CFI est devenu le partenaire international privilégié des télévisions africaines retrouvant ainsi le rôle majeur de banque de programmes dont elle s'était progressivement écartée.
La partie en clair des programmes de CFI, essentiellement composée de programmes de flux, est programmée de façon complémentaire à celle de TV5.
3 - TV5 - diffuseurs nationaux en Europe et au Maghreb
La diffusion des chaînes nationales en Europe et surtout au Maghreb répondrait mieux à l'attente des téléspectateurs étrangers que TV5 , compte tenu de la proximité culturelle, politique et économique des ces pays par rapport à la France.
Il est cependant apparu que cette extension n'était pas à ce stade réalisable car les droits de diffusion des programmes de France Télévision ne sont pas acquis pour d'autres zones que la France.
En outre, si les moyens nécessaires à ces acquisitions étaient réunis, il faudrait alors résoudre le problème posé par l'indisponibilité de certaines catégories de programmes comme les films ou les fictions qui devraient être impérativement remplacés ou occultés.
4 - RFI - RMC/Moyen Orient
Le rattachement de la SOMERA à RFI devrait supprimer tout risque de redondance entre les deux chaînes, en mettant en place un système de coordination et de rationalisation de la production en langue arabe, tout en permettant à la SOMERA de conserver la spécificité qui contribue à en faire la radio étrangère la plus écoutée au Moyen Orient.